Le groupe du MP (Mouvement populaire) à la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi modifiant la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports et prévoyant l’incompatibilité des responsabilités dans les fédérations sportives avec des mandats au Parlement, dans les collectivités territoriales et dans les Chambres professionnelles. Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du mardi 10 janvier, que la présentation de cette proposition coïncide avec l’enquête judiciaire en cours sur l’implication de certains parlementaires dans le scandale de la vente des billets au Mondial du Qatar.
Le président du groupe parlementaire haraki, Driss Sentissi, souligne que «la loi relative à l’éducation physique et aux sports est dépassée, face à l’évolution constitutionnelle et aux développements que connaît le système sportif national, notamment au vu des dernières prouesses des Lions de l’Atlas. La proposition de loi vise à renforcer l’indépendance du système sportif à travers l’inclusion des cas d’incompatibilité dans les statuts des associations sportives au niveau de leur présidence et de leur gestion».
Le quotidien Assabah souligne que la note de présentation de cette proposition de loi indique que le sport national a connu, ces dernières années, un développement structurel et qualitatif tant au niveau des infrastructures qu’au niveau de l’élargissement de la base des pratiquants. A cela, il faut ajouter les réalisations individuelles et collectives, notamment l’exploit historique des Lions de l’Atlas à la Coupe du monde du Qatar.
En parallèle, le système juridique régissant le sport n’a pas évolué, puisqu’il est toujours encadré par la loi 30.09 relative à l’éducation physique et aux sports, une loi truffée de vides juridiques, notamment depuis l’adoption de la Constitution de 2011. Laquelle Constitution est basée sur de nouveaux principes et orientations, que ce soit dans le domaine du droit ou de la gestion institutionnelle, conformément aux principes de la bonne gouvernance, de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes et de la régionalisation avancée.
