Le ton monte d’un cran entre l’Instance nationale des adouls et le gouvernement. Dans un mouvement de contestation d’une ampleur inédite, l’instance représentative de la profession a appelé à une grève nationale générale s’étendant du 18 mars au 5 avril. Cette décision fait suite à une série de débrayages observés les 18 et 19 février, puis du 2 au 10 mars, et marque une radicalisation du mouvement contre le projet de loi n° 16.22, qui vise à réorganiser la profession.
Selon l’Instance, les précédents mouvements de protestation ont rencontré un «franc succès» et une large adhésion des adouls à travers les différentes régions du Royaume, rapporte Al Ahdath Al Maghribia de ce lundi 16 mars. Elle déplore, toutefois, l’absence d’interaction du gouvernement avec ce qu’elle considère comme des «revendications légitimes». C’est cette fin de non-recevoir qui a poussé le bureau exécutif à prolonger et intensifier le mouvement en décrétant une grève totale d’une semaine supplémentaire.
Au cœur du conflit, la version actuelle du projet de loi, que l’Instance juge profondément en deçà des attentes des professionnels et en rupture avec les acquis antérieurement convenus avec le ministère de la Justice. Le bureau exécutif souligne que cette escalade est la «réaction naturelle» face à une tentative de faire adopter un texte législatif en décalage avec les transformations constitutionnelles et l’évolution des droits humains que connaît le pays.
Plusieurs dispositions du projet de loi cristallisent le mécontentement et suscitent une vive controverse au sein de la corporation. Parmi les points les plus litigieux, l’annulation du terme «documentation adoulaire», le renforcement du contrôle des bureaux d’actes notariés au détriment de la profession, l’exigence de la présence de douze témoins dans certaines procédures, l’absence de mention explicite du témoignage de l’épouse, ou encore la suppression de la taxe de présentation de la demande.
Face à cette situation, l’Instance nationale des adouls réitère son appel au gouvernement pour qu’il suspende la procédure d’adoption du projet et ouvre d’urgence un dialogue sérieux afin d’intégrer les observations des professionnels. Pour donner plus de poids à ses revendications, elle a annoncé l’organisation d’un sit-in le 2 avril prochain devant le Parlement à Rabat.
Cette nouvelle phase de protestation, qui s’annonce comme la plus suivie, est susceptible de paralyser l’ensemble des services adoulaires sur le territoire national, écrit Al Ahdath Al Maghribia. En tant qu’organe habilité à conclure les contrats de mariage, la grève implique l’arrêt total de la rédaction des actes de mariage, mais aussi de toutes les prestations liées au droit de la famille, aux successions, à l’immobilier et à l’ensemble des actes notariés.
