Le PAM, première force de l’opposition, vient d’annoncer avoir rayé de ses listes au moins huit parlementaires. Un peu auparavant, c’est le PJD, chef de file de la majorité, qui avait exprimé son intention de lancer la procédure de déchéance contre l’un de ses députés qui l’avait quitté pour une autre formation. Dans les deux cas, il s’agit d’un effet d’annonce. Une tentative pour les deux formations de sauver la face. Parce qu’en réalité, écrit l’hebdomadaire La Vie éco dans son édition du 4 juin, les élus en question se sont déjà trouvé un nouveau port d’attache. L’initiative de leurs partis d’origine n’y change rien.
Au-delà du cas du député islamiste, des six députés et de deux conseillers parlementaires du PAM, c’est le traditionnel chassé-croisé des parlementaires qui vient de repartir. Et de plus belle. D’après l’hebdomadaire, il y a lieu de distinguer entre deux exodes simultanés. Une migration d’un parti à un autre et une tentative de passage de la Chambre des conseillers à la première Chambre. Cette dernière migration n'exclut pas un changement, en même temps, d’étiquette politique.
Dans ce phénomène, les grands perdants sont incontestablement le PAM et le PJD. Quant aux formations qui en ont bénéficié le plus, c’est évidemment l’Istiqlal, dont la communication officielle fait régulièrement état de nouveaux ralliements et l’USFP, qui semble également avoir fait le plein de candidats transhumants en perspective des élections du 8 septembre.
Pour ce qui est du RNI, son président a assuré avoir limité le nombre de transfuges à 5-10% de ses candidats aux prochains scrutins. Paradoxalement, les formations moyennes et même petites ont également bénéficié, quoique dans une moindre mesure, de cet exode, note la Vie éco. Elles doivent sans doute ce regain d’intérêt au nouveau quotient électoral qui augmente nettement leurs chances de décrocher des sièges à la première Chambre.
Cela dit, ce phénomène ne s’est plus reproduit depuis 2011, date à laquelle l’interdiction de la transhumance a été constitutionnalisée. Avant cette date, les petites formations servaient souvent de réceptacle temporaire au trop-plein de candidats, des notables bien sûr, des grandes formations. En d’autres termes, pour maximiser les chances d’un parti de gagner plusieurs sièges, ses membres pouvaient se présenter sous d’autres étiquettes politiques, et une fois reporté leur siège, ils regagnaient leur formation d’origine.
Cela n’est plus permis aujourd’hui. Les candidats qui changent d’étiquette politique doivent garder leur nouvelle casquette partisane durant tout le mandat. Sur ce point, le dernier amendement de la loi organique de la première Chambre vient de serrer la vis. Ce que risque l’élu qui change de camp ou, désormais, celui qui renonce à l’étiquette politique sous laquelle il a été élu, c'est de perdre son siège. Mais à quelques mois de la fin de la législature, cela ne change pas grand-chose. Ce qui explique ces départs massifs des députés vers d’autres partis.
Par contre, souligne La Vie éco, pour les conseillers parlementaires qui veulent se porter candidats pour siéger à la première Chambre, et il y en a un grand nombre, cela risque d’être un peu plus compliqué. L’article 5 de la loi organique relative à la Chambre des représentants est clair sur ce point. Il stipule: «Sont inéligibles à la Chambre des représentants les membres de la Chambre des conseillers». Il s’agit d’un cas d’inéligibilité, précise l’hebdomadaire, et non d’une situation d’incompatibilité entre deux mandats qui accorde à l’élu la possibilité d’opter pour l’un des deux, une fois élu. Dans le cas des conseillers en poste, ils ne peuvent pas se porter candidats tant qu’ils n’ont pas démissionné.
Or, là encore, ce n’est pas évident. Ce n’est qu’une fois la démission constatée par la Cour constitutionnelle et le siège déclaré vacant que le conseiller pourra effectivement se présenter aux élections de la première Chambre. La Cour doit statuer avant la fin du délai de dépôt des candidatures, fixé au 25 août. Mais il se trouve que la Cour n’est tenue par aucun délai pour traiter les dossiers de démission des parlementaires. Les élus qui se trouvent dans ce cas risquent de subir le même sort que leurs confrères de 2011, une vingtaine au total, dont la demande de démission n’a pas été traitée à temps et n’ont donc pas pu se présenter aux élections de la première Chambre.
