Un rapport récent du ministère de l’Intérieur dévoile la persistance de nombreuses opérations illégales portant sur des terres appartenant aux communautés soulaliyates. Ces terres, qui relèvent du régime collectif ancestral, continuent d’être exploitées sans titre légal par des particuliers ou des organismes publics. Le phénomène, loin d’être marginal, concerne une superficie totale qui dépasse 138.000 hectares, selon les chiffres rendus publics avec le budget sectoriel du ministère, écrit le quotidien Al Ahdath Al Maghriba dans son édition de ce mercredi 19 novembre.
Au cœur de cette problématique, se trouve la Direction des affaires rurales, qui a lancé une vaste opération de recensement et de régularisation des propriétés collectives exploitées en dehors de tout cadre juridique. Cette démarche a été menée en coordination étroite avec les représentants des communautés soulaliyates, les autorités locales et les services provinciaux. Elle a permis d’identifier trois catégories d’occupations illégales: par des particuliers, par des administrations publiques et par des collectivités territoriales.
Dans le détail, plus de 62.000 parcelles et exploitations agricoles couvrant 138.000 hectares sont actuellement utilisées par des personnes privées sans droit ni titre. Du côté des administrations publiques, près de 2.800 hectares répartis sur 7.855 parcelles sont également exploités en dehors du cadre légal. Quant aux collectivités territoriales, elles occupent plus de 1.100 hectares sans autorisation, distribués sur plus de 3.200 parcelles, a-t-on lu dans Al Ahdath Al Maghribia.
Face à cette situation, l’État a tenté d’entamer des procédures de régularisation, avec des résultats contrastés. Pour les particuliers, 930 contrats de location ont été signés pour une superficie de près de 3.700 hectares. Mais une frange importante des occupants refuse de coopérer. 4.448 dossiers ont été transmis à la justice pour occupation illégale, portant sur 14.000 hectares de terres collectives. De leur côté, les administrations publiques ont déjà obtenu la validation de 1.869 dossiers pour une superficie de 552 hectares, estimée à 396 millions de dirhams. Les collectivités ont, elles, régularisé 266 dossiers couvrant 120 hectares, pour une valeur de 69 millions de dirhams.
Pour le ministère de l’Intérieur, la préservation du patrimoine foncier collectif est un enjeu stratégique. Elle vise à protéger ces terres contre la spoliation, mais également à les intégrer dans la dynamique de développement socio-économique du pays. Depuis 2015, un travail foncier de longue haleine a permis d’identifier plus de 6,9 millions d’hectares de terres soulaliyates à travers le Maroc, dont 75.000 hectares au cours des seuls huit premiers mois de cette année. Des mesures légales et administratives ont été prises pour sécuriser leur statut.
Le rapport souligne aussi un renforcement des mécanismes de contrôle et de suivi. Un système informatique dédié à la gestion des terres collectives a été mis en place. Il recense de façon détaillée les biens des communautés, leur statut juridique, leur localisation et leurs modes d’exploitation. Les services juridiques du ministère se sont également mobilisés pour instruire les plaintes pour spoliation foncière et défendre les intérêts des communautés devant les tribunaux.
Dans le même temps, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit a tiré la sonnette d’alarme sur la multiplication de contrats illégaux portant sur la cession ou l’occupation des terres soulaliyates. Une circulaire adressée aux walis et aux gouverneurs interdit désormais la légalisation des signatures sur de tels contrats au niveau des communes, une pratique courante et souvent utilisée pour contourner la législation. Le texte rappelle que ces transactions sont nulles au regard de l’article 4 du Code des droits réels, et que seuls les notaires, adouls et avocats habilités disposent de la capacité juridique pour établir des actes de mutation sur des biens collectifs.
La circulaire met en garde contre les risques juridiques encourus par les fonctionnaires territoriaux qui procéderaient à la validation de signatures sur des actes de ce type. Ils s’exposent à des poursuites judiciaires sur la base de la loi 62.17 régissant la tutelle administrative des terres soulaliyates. L’État entend mettre un terme définitif aux détournements et aux manœuvres frauduleuses qui minent la gestion de ces biens collectifs, considérés comme un patrimoine sensible et un levier de développement pour de nombreuses communautés rurales.
