Un président de commune qui fait voter sa propre éviction par les membres élus de cette collectivité territoriale: ce fait, inédit, devrait survenir au cours de la prochaine session de la Commune Sahel Chamali de Tanger où, suite à une décision de justice, l’ordre du jour prévoit un point relatif à l’éviction de son président.
Selon Al Akhbar de ce lundi 7 octobre 2024, c’est dans une procédure d’urgence que le tribunal administratif de Tanger vient d’ordonner au président de cette commune d’ajouter à l’ordre du jour de la prochaine session un point relatif à sa propre éviction.
Cette décision fait suite, indique le quotidien, à une plainte déposée par le wali de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma auprès du tribunal, après qu’il a lui-même fait l’objet d’une saisine par des élus de cette commune.
Les membres élus de cette collectivité territoriale avaient reproché à l’actuel président d’avoir délibérément refusé d’inscrire ce point à l’ordre du jour de leur prochaine session.
Al Akhbar précise que des élus avaient préalablement demandé que ce point soit inscrit à l’ordre du jour, mais le président de la commune avait opposé plusieurs arguments au juge en charge de cette affaire pour s’expliquer de son refus, dont celui d’un «vice de forme».
Selon le président de la commune de Sahel Chamali, cette demande aurait dû être déposée auprès du Bureau d’Ordre de la commune, et non auprès d’un Caïdat car, a-t-il expliqué, «les signataires de cette demande sont des élus de la commune, et non les représentants d’une institution publique».
Le quotidien explique par ailleurs que le président de cette commune a également déclaré qu’une demande de ce genre, formulée par les deux tiers des élus, ne peut être présentée qu’une seule fois lors d’un mandat.
Le président de cette collectivité territoriale a toutefois affirmé que cette demande avait été déposée deux fois, les 3 et 9 septembre 2024.
Et dans sa tentative de convaincre la justice, ce président a aussi évoqué le désistement de quatre élus parmi les signataires de la demande, et a expliqué en avoir été notifié par des lettres qui lui avaient été transmises par ceux-ci. Ces désistements auraient fait en sorte que la condition de la présence des deux tiers des élus signataires n’aurait plus été remplie.
Cependant, tous ces arguments n’ont pas suffi à convaincre le juge en charge de cette affaire au Tribunal administratif de Tanger, qui a considéré que le président se devait d’inscrire à l’ordre du jour l’ensemble des points faisant l’objet d’une demande des élus et des membres du Conseil communal.
Dans ce dossier judiciaire, indique Al Akhbar, le tribunal a constaté que la réglementation en vigueur avait été transgressée, et a ainsi ordonné au président de la Commune de Sahel Chamali d’inscrire sa propre éviction à l’ordre du jour, au risque de se retrouver confronté à une procédure d’éviction juridique.
Le quotidien rappelle que ce président était entré en conflit avec les élus de cette instance territoriale à cause de plusieurs dossiers sujets à polémiques et dans lesquels il serait impliqué: l’octroi d’autorisations de construire unilatéralement délivrées, un mode de gestion jugé individuel des affaires de cette commune, sans que les parties concernées n’y soient impliquées, ou encore la détérioration de plusieurs équipements et infrastructures relevant de cette commune, sans qu’aucune action ne soit lancée pour y remédier.
