Soumission électronique aux marchés publics: des correctifs s’imposent pour améliorer le dispositif

Depuis septembre 2023, la réglementation des marchés publics a permis de généraliser la soumission électronique, en élargissant cette formule aux bons de commandes.

Depuis cette période, dans les administrations ou dans les collectivités territoriales, les acheteurs publics sont appelés à passer par le circuit électronique, quel que soit le seuil du marché qu’ils sont amenés à traiter.

Après l’opération de l’annonce, de l’ouverture et de l’évaluation électronique des devis reçus, sont effectuées les sélections des fournisseurs, retenant les moins disants, par ordre ascendant.

Par la suite, explique Al Ahdath Al Maghribia de ce jeudi 4 juillet, les acheteurs entrent en contact avec les entreprises retenues, pour confirmer leurs devis ou les rejeter, avant l’attribution et la signature électronique du bon de commande.

Toutefois, indiquent des sources interrogées par le quotidien, «ce processus de soumission électronique serait entaché de pratiques qui entravent la bonne marche de l’administration publique».

Al Ahdath Al Maghribia cite l’exemple d’achats sur bons de commande de prestations lorsqu’«un adjudicataire a proposé des prix imbattables pour une pause-café avec mise en table de jus, de thé et d’autres boissons».

Le jour de la conférence, ce même fournisseur s’est déplacé sur le lieu de la réunion avec la commande qui lui avait été attribuée, «à bord d’un triporteur et des accessoires de réception», s’insurge cette source, qui ajoute que cette commande était «bas de gamme».

Lorsqu’on lui a demandé pour quelle raison cette prestation était «bas de gamme», indique ce même interlocuteur, «il a répondu que les prix proposés pour obtenir ce marché ne pouvaient lui permettre qu’un service pareil».

Dans la restauration, écrit le quotidien, «un entrepreneur a gagné un marché sur le même portail en proposant le prix de la table à 750 dirhams avec les types des plats demandés dans le cadre du menu par l’administration, qui avait estimé la valeur de la table à 3.000 dirhams».

Intrigué, un responsable de cette même administration a appelé le fournisseur, lui réclamant des explications. Ce fournisseur, qui est resté campé sur sa position, a disparu le jour de la livraison, en éteignant son téléphone, indiquent des interlocuteurs d’Al Ahdath Al Maghribia.

Pour le quotidien, le processus des achats par bons de commande gérés via le Portail des marchés publics (PMP) a certes réduit plusieurs formes de complexités et de lourdeurs dans les procédures, tout en consacrant une certaine transparence et en permettant d’assurer l’exercice d’une concurrence libre et loyale, mais cette situation a aussi permis d’autres pratiques.

D’où la nécessité d’opérer des réglages dans le système de la soumission électronique, pour mieux assurer son efficience.