Les collectivités territoriales, c’est-à-dire en premier lieu les communes et les régions, vont désormais apprendre à faire avec un changement de taille.
Le principe du «silence vaut accord», fait son entrée dans la gestion de l’administration locale.
Le ministère de l’Intérieur, département de tutelle, vient, en effet, d’adresser une circulaire aux walis et gouverneurs, mais aussi aux présidents de communes, entre autres, actant l’entrée en vigueur de ce principe à différents niveaux de l’administration locale, relaie le quotidien Al Ahdath Al Maghribia ce lundi 24 juillet.
La circulaire en question, adressée également aux présidents des autres conseils élus, directeurs des agences de distribution de l’eau et de l’électricité, entre autres organismes publics, vient rendre applicables certaines dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures administratives, précise le quotidien.
Concrètement, pour chaque demande d’autorisation, passé un délai fixé après le dépôt du dossier par le demandeur, si l’administration ne répond pas, son silence sera considéré comme une acceptation. Le requérant peut donc entamer ses démarches comme si le document lui avait été délivré.
D’après le quotidien, un délai a été fixé pour chaque type de document. La circulaire liste une série d’activités nécessitant une autorisation et les délais correspondant à chaque procédure.
Cela peut aller de 14 jours pour se faire délivrer une autorisation de travaux à la maison jusqu’à 30 pour obtenir une autorisation de lotissement. Plus encore, le document détaille à chaque niveau de responsabilité de combien de temps dispose chaque intervenant pour réagir.
En parallèle, la circulaire fixe également, toujours avec plusieurs détails, le déroulé de chaque procédure, les intervenants auxquels il faut s’adresser et la liste des documents à fournir à chaque fois. Tout cela est public et la liste des intervenants et des pièces à produire pour chaque dossier de demande d’autorisation est publiée sur une plateforme informatique mise en place à cet effet.
Cette circulaire, relève le quotidien, vient suite à la publication par les ministères de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme d’un arrêté conjoint relatif à la simplification des procédures dans le domaine de l’urbanisme.
Cet arrêté conjoint fixant les délais requis pour chaque intervenant concernant certaines décisions administratives relatives à l’urbanisme délivrées par les communes, vient d’être publié au bulletin officiel le 13 juillet 2023.
L’arrêté vise à fixer les délais requis pour chaque intervenant en ce qui concerne le traitement et la délivrance des demandes d’obtention de certaines autorisations d’urbanisme.
Il s’agit notamment de l’autorisation de lotir, l’autorisation de créer un groupe d’habitation, l’autorisation de morceler ainsi que le permis de construire.
Cet arrêté, rappelle Al Ahdath Al Maghribia, a fixé un délai maximum de 30 jours pour le traitement des demandes et la délivrance des autorisations relatives aux lotissements, groupes d’habitations, morcellements, ainsi que des permis de construction relevant de la procédure des grands projets.
S’agissant des projets de construction relevant de la procédure des petits projets, cet arrêté en a fixé un délai maximum de 15 jours pour le traitement des demandes et la délivrance des permis les concernant.
