Au grand dam des adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc, des intervenants ont réfuté les allégations mensongères du Polisario sur de prétendus droits sur les ressources naturelles du Sahara marocain.
Lors de cette rencontre, parrainée par deux eurodéputées suédoises, qui émargent auprès des officines douteuses du Polisario et de l’Algérie, sur les conséquences de l’arrêt du tribunal européen qui avait annulé l’Accord agricole Maroc-UE, ces intervenants ont souligné que cette juridiction a rendu une décision tendancieuse et outrageusement politisée à maints égards.
Pour eux, le tribunal est allé vite en besogne, obnubilé par un discours bien rôdé, fait de victimisation, de propagande et de manipulation, loin des arguments juridiques, des règles du droit, du bon sens et de la réalité sur le terrain, bien que le polisario n’ait ni les attributs, ni la qualité juridique d’ester en justice.
Les intervenants ont aussi précisé que le tribunal était à court d’arguments juridiques solides sur la qualité du mouvement séparatiste de se présenter devant les juridictions internationales.
Pour le professeur Said Mahmoudi de l’Université de Stockholm, la qualité juridique du Polisario de saisir des tribunaux est l’un des arguments majeurs que la Cour européenne pourrait invoquer pour casser l’arrêt du tribunal européen qui s’était pressé d’annuler l’Accord agricole en s’embourbant dans des considérations purement politiques.
Il a précisé que la composition de la Cour pourra changer la donne dans la mesure où la juridiction s’attaquera aux arguments purement juridiques, laissant de côté toute interprétation à caractère politique.
Au regard du droit international, a ajouté l’intervenant, l’Accord agricole est parfaitement valable et il n’y a aucune interdiction qui empêche, ni aujourd’hui ni à l’avenir, l’Union européenne de conclure des accords commerciaux avec ses partenaires, notamment le Maroc.
Les affirmations du professeur Mahmoudi ont visiblement déplu aux séparatistes et à leur machine propagandiste algérienne qui ont préféré passer sous silence son intervention. La presse algérienne a consacré ses colonnes plutôt aux activistes du Polisario qui étaient présents à la rencontre et qui, comme à leur habitude, ont versé dans l’invective et le discours vaseux.
Le recours introduit par le Conseil européen étaye d’ailleurs cette vérité amère que le Polisario et l’Algérie refusent d’admettre.
Dans son pourvoi, le Conseil de l'UE soulève plusieurs moyens tirés d’erreurs de droit, notamment le fait que le tribunal ait conclu que le requérant (le Polisario) avait qualité pour agir devant la juridiction de l’Union européenne, qu'il était directement et individuellement concerné par la décision annulée et qu'il a fondé sa décision sur un moyen qui n’avait pas été invoqué par le requérant (ultra petita) et sur lequel le Conseil de l’UE n’a pas eu la possibilité de se défendre.
L’internationaliste Jean-Yves de Cara, par ailleurs, juge ad-hoc à la Cour internationale de Justice, avait longuement disserté sur le sujet lors d’une récente conférence au siège bruxellois du Parlement européen.
Dans son analyse devant un parterre de députés européens, de diplomates et de journalistes, il a expliqué comment la Cour européenne dispose de tous les éléments juridiques pour casser cet arrêt «qui suscite la perplexité à plusieurs égards».
Cet arrêt, a-t-il expliqué, a laissé de côté le Droit pour se permettre «une intrusion dans l’ordre international» dans une affaire qui relève de l’ONU.
Le tribunal, a encore argué le conférencier, s’est empêtré dans des interprétations purement politiques en se prononçant, par exemple, sur la souveraineté d’un Etat sur un territoire ou encore en évoquant, tout au long de l’arrêt, le Maroc sans qu’il ne lui soit permis de présenter ses observations. Pour d’autres analystes, l’arrêt en question est une véritable dérive.
Le géo-politologue français Charles Saint Prot estime qu’il est le produit d’un activisme toxique du Polisario et de son sponsor algérien visant à détourner le règlement de la question du Sahara marocain du processus politique.
Et d’ajouter qu’"à aucun moment, le tribunal ne retient la thèse du requérant sur la prétendue exploitation des richesses naturelles des territoires du Sahara marocain".
Les incohérences et l’impact négatif de cet arrêt sur les relations Maroc-UE sont aussi mis en avant par des eurodéputés.
Dans une interview à la MAP, le député européen Hugues Bayet a expliqué que ledit arrêt pose problème à l’Union européenne à plusieurs égards et met en péril la sécurité juridique des accords internationaux de l’Europe.
Après avoir rappelé que la Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, avait dénoncé, en son temps, cette décision "parce qu’elle met en danger les Accords signés par l’Union européenne", le député européen a souligné que «l’Accord agricole doit être maintenu", faisant observer que le Maroc et l’UE sont liés depuis des années par des "collaborations étroites et sérieuses".
Et d’ajouter que "la volonté européenne, c’est de continuer à avancer avec le Royaume dans le domaine agricole, mais aussi dans d'autres domaines".
Le député européen Gilles Pargneaux s’est également intéressé aux travers juridiques de cet arrêt. Pour lui, l’Accord UE-Maroc «n'a pas été entaché d'irrégularités et il reste tout à fait légal au regard du Droit international''.
Il ajoute que les Accords bilatéraux ne sont nullement remis en cause et que l’UE "ne saurait sacrifier ses relations de longue date avec le Maroc pour des raisons de technocratie administrative". Gilles Pargneaux s’est, par ailleurs, élevé contre le "lobbying mensonger" que mènent le Polisario et l’Algérie auprès des institutions européennes. Il a relevé que ces dernières années ont révélé à plusieurs reprises l'ampleur de ce lobbying mensonger, pointant du doigt la responsabilité des séparatistes dans le détournement depuis plusieurs décennies de l'aide humanitaire internationale destinée aux camps de Tindouf, au sud-ouest algérien.
