La justice sud-africaine a rendu un jugement politique. Contrairement au Panama, qui a conclu qu’une affaire de politique internationale ne pouvait être traitée par une juridiction nationale, la Haute Cour de Port Elizabeth en Afrique du Sud a préféré prononcer un verdict politique en décidant, ce jeudi 15 juin, que «la saisie du Cherry Blossom, le navire transportant du phosphate marocain bloqué en Afrique du Sud, était légale». Ceci, en attendant la tenue d’un procès pour «déterminer le propriétaire de la cargaison».
Ce navire, transportant plus de 55.000 tonnes de phosphates en provenance du Maroc et à destination de la Nouvelle-Zélande, avait été arraisonné début mai à Port Elizabeth suite à une requête du front séparatiste du Polisario. Ce dernier, qui compte justement parmi ses soutiens les plus déterminés l’Afrique du Sud, a profité de l’escale du navire dans ce pays pour lancer une requête, au demeurant, en totale contradiction avec toutes les règles de droit commercial international. Il avait tenté le même coup au Panama quelques jours plus tard, avant d’être débouté par la justice locale.
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Aujourd’hui, avec cette décision prononcée par la justice sud-africaine, l’Afrique du Sud franchit une porte qui risque bien de se renfermer sur elle, en bafouant les règles et bonnes pratiques du droit commercial international pour servir une cause purement politique. «On ne saurait trouver une base juridique à l’attitude de ce pays en droit maritime, régi par la Convention de Bruxelles de 1952 et qui est on ne peut plus claire. Seule l’existence d’une créance maritime peut justifier une saisie ou une immobilisation sur ordonnance judiciaire, et ce, jusqu’à paiement ou dépôt d’une caution», expliquait à le360 Me Saïd Amehmoul, avocat spécialisé en droit maritime.
L’argument derrière lequel se cache l’Afrique du Sud, à savoir la compétence universelle des tribunaux nationaux, le Sahara étant considéré soi-disant comme «territoire non autonome», ne tient pas non plus. Cette compétence, nous précise le juriste, ne peut être activée qu’en cas de crimes de guerre et torture ou encore de crimes contre l'humanité et génocide.
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Une telle attitude a un prix. Et l’Afrique du Sud risque de payer cher. En politisant cette affaire, l’Afrique du Sud rend indésirables pour nombre de compagnies maritimes les escales dans ce pays. «Le Panama a compris qu’il n’a aucun intérêt à bloquer un navire commercial. Cela aurait créé un dangereux précédent qui aurait fait fuir de nombreuses compagnies qui traversent le canal de Panama. C’est le risque auquel s’expose désormais l’Afrique du Sud», nous affirme l’avocat.
C’est d’ailleurs ce que craignent bon nombre d’entrepreneurs sud-africains. Dans une analyse intitulée «le commerce maritime libre: quels enjeux pour l’Afrique du Sud», le réseau rappelle que l’impact du jugement dépassera les parties concernées pour façonner l’avenir même du secteur du commerce. Et «l’Afrique du Sud n’a aucun intérêt à semer la confusion dans un secteur maritime qui occupe une place importante dans le tissu économique du pays».
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Rappelant qu’il existe pas moins de «17 territoires non autonomes et plusieurs foyers de tension dans le monde», le réseau souligne que si toute partie, non satisfaite des mécanismes de règlement dans ces territoires, choisit de s’adresser à la justice avec des requêtes de saisie de ce genre, ceci conduira à l’interruption des innombrables routes maritimes mondiales.
