Restitution de l'argent détourné: de nouveaux mécanismes pour accélérer le processus

La ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, répondant à une question orale à la Chambre des représentants, le 10 janvier 2022, à Rabat. 

La ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, répondant à une question orale à la Chambre des représentants, le 10 janvier 2022, à Rabat.  . MAP

Revue de presseKiosque360. Le gouvernement est déterminé à accélérer le processus de restitution de l'argent détourné et des avoirs illicites issus de la corruption. La mission est confiée au ministère public et à l’Agence judiciaire du Royaume, rapporte le quotidien Al Akhbar, dont est tirée cette revue de presse.

Le 01/07/2022 à 20h29

La ministre de l'Economie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, vient d’appeler, dans une réponse à une question écrite au parlement, de donner un nouveau souffle à la commission centrale présidée par le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, et les commissions régionales présidées par les procureurs généraux du Roi, en vue d’activer les processus d’exécution des jugements rendus en faveur de l’Etat.

Dans ce cadre, la ministre a appelé au «renforcement des mécanismes pour une meilleure mise en application de la stratégie nationale de lutte contre la corruption», rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du week-end des 2 et 3 juillet.

Dans ce cadre, la ministre a souligné le rôle que devra jouer «l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) en coordination avec l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, dans la préservation des deniers publics et la restitution de l’argent détourné et des avoirs illicites issus de la corruption».

Pour ce faire, la ministre a demandé la préparation d’un projet de loi relatif à la création de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Cette instance sera chargée d’exécuter les jugements rendus en faveur de l’Etat dans les crimes financiers. Dans le même sillage, la ministre a interpellé le gouvernement afin de «restructurer l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) et d’élargir ses prérogatives afin d’accompagner et de relever les défis actuels concernant la protection des deniers publics».

L’AJR, qui est membre de la commission centrale présidée par le président du ministère public, El Hassan Daki, se charge ainsi de la protection des intérêts financiers du royaume. En matière d'exécution des jugements en faveur de l'Etat, rappelle le quotidien, l’AJR a demandé plus de 240 saisies concernant 119 affaires en cours d’exécution devant les juridictions financières.

De même, l’instance a effectué de 100 saisies conservatoires sur des titres fonciers dans 35 affaires devant les tribunaux chargés des crimes financiers à Casablanca, plus de 70 saisies conservatoires dans 34 dossiers au niveau de Rabat, plus de 50 saisies dans 22 affaires à l’échelle de Marrakech et 18 saisies dans 28 affaires à Fès. Autant dire que l’Agence judiciaire du Royaume (AJR), qui a pour mission de défendre les intérêts de l’État et des organismes publics devant la Justice, joue un rôle primordial dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption.

Par Mohamed Younsi
Le 01/07/2022 à 20h29