Réforme de la Moudawana: agir de l’intérieur pour réparer les dysfonctionnements

La lettre royale adressée au chef du gouvernement ne s’est pas arrêtée sur les détails de la réforme du Code de la famille, mais s’est contentée d’en préciser les contours et d’en énoncer l’objectif.

Ainsi, la nouvelle réforme doit s’effectuer selon les principes de l’islam et les spécificités de la société marocaine, écrit Al Ahdath Al Maghribia, ce lundi 2 octobre.

Pensée et conçue avec le concours des institutions et des acteurs concernés, la réforme doit s’opérer selon une approche marquée du sceau de la modération, de l’Ijtihad ouvert, de la concertation et du dialogue.

L’objectif de la réforme, ou l’un de ses objectifs, souligne le quotidien, c’est de dépasser les défaillances qui sont apparues au moment de la mise en œuvre du Code de la famille, surtout au niveau judiciaire.

La nécessité que le texte suive l’évolution sociale est également un des objectifs principaux de cette réforme. Entre autres objectifs cités par le quotidien, l’impératif d’homogénéiser ce texte avec le corpus législatif national. La nouvelle version s’harmonisera donc avec la progression de la législation nationale.

De ce fait, elle devra amender les dispositions que l’évolution de la société marocaine et le développement des législations nationales ont rendues obsolètes.

Ce qu’on peut également comprendre de cette lettre royale, c’est que le moment de la réforme et le débat national qui y mène, ne peut être ni un moment politique, encore moins religieux ou idéologique, mais celui d’une mise à niveau judiciaire et juridique.

C’est ainsi, poursuit le quotidien, que cette lettre royale a clairement défini le cadre de la réforme, qui doit tenir compte de l’importance des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.

Etant donnée la centralité de ce sujet, qui a, justement, une double portée juridique et judiciaire, le Souverain estimé judicieux de confier le pilotage conjoint et collégial du processus d’amendement au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la Présidence du ministère public.

En vingt ans de pratique, depuis l’adoption du Code de la famille en 2004, il s’est avéré que certains référentiels religieux ne suivent plus l’évolution de la société, explique Al Ahdath Al Maghribia.

Plus encore, telles qu’elles sont mises en œuvre certaines dispositions de la Moudawana ne sont même plus conformes aux législations, en dehors des dispositions du Code de la famille.

La lettre royale met aussi l’accent sur les bienfaits de la modération et d’un Ijtihad ouvert. «Nous avons le souci que la mise à niveau souhaitée soit réalisée en total accord avec l’esprit de la Charia et les spécificités de la société marocaine», y est-il précisé.

Le Souverain l’a d’ailleurs souligné, en sa qualité d’Amir Al Mouminine, dans le discours du Trône de 2022: ne peut être autorisé ce que Dieu a prohibé, ni interdit ce que le Très-Haut a autorisé.

C’est d’ailleurs le cas pour la réforme actuellement en débat. En 2003, le Souverain avait déjà insisté, à son discours à l’ouverture du Parlement, au lancement des premières réformes de la Moudawana, sur le fait que celles-ci ne doivent pas être perçues comme la victoire d’un camp sur un autre, mais comme des acquis bénéficiant à l’ensemble des Marocains.