Réforme de la Justice: les avocats en colère contre «la régression législative»

Les avocats, réunis samedi dernier au Théâtre Mohammed V à Rabat, ont exprimé encore une fois leur rejet du projet de loi relatif au Code de procédure civile qu’ils considèrent contraire à la Constitution de 2011.

Revue de presseLes avocats ont fait, samedi, une démonstration de leur force. Réunis à Rabat, les membres des 17 barreaux du Maroc ont rejeté, une fois de plus, le projet de loi relatif au Code de procédure civile qu’ils considèrent contraire à la Constitution de 2011. Une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Le 22/09/2024 à 20h04

Les avocats, réunis samedi dernier au Théâtre Mohammed V à Rabat, ont exprimé encore une fois leur rejet du projet de loi relatif au Code de procédure civile, qu’ils considèrent contraire à la Constitution de 2011.

Les Robes noires ont ainsi entamé leur rentrée politique à quelques semaines de l’ouverture de la nouvelle année législative, relève le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans sa livraison du lundi 23 septembre. Ils ont rejeté catégoriquement ce projet de loi actuellement en examen à la première Chambre après avoir été adopté par la Chambre des représentants.

Les avocats, réunis dans le cadre de l’Association des barreaux du Maroc, qui regroupe 17 instances professionnelle locales, se sont dit déterminés à resserrer leurs rangs pour faire face à ce qu’ils considèrent comme «une offensive législative menée par le gouvernement et un rétropédalage inédit en matière de droits de l’Homme».

Les avocats font allusion non seulement au projet de loi relatif au Code de procédure civile adopté par la première Chambre lors de la dernière session du printemps, mais également au projet de loi relatif au Code de procédure pénale, au Code pénal, ainsi qu’à d’autres textes législatifs qui entrent dans le cadre de la réforme de la justice, dont le texte portant organisation de la profession d’avocat.

Mobilisées en grand nombre, les robes noires ont exprimé leur colère, et ont fait une démonstration de leur force numérique et de leur forte capacité de mobilisation pour continuer à protester contre le projet de loi relatif au Code de procédure civile et maintenir la pression sur le gouvernement à travers le ministère de la justice, souligne le quotidien.

Les avocats comptent également faire pression au niveau législatif sur les membres de la deuxième Chambre pour faire barrage à ce texte, ou du moins les pousser à amender un certain nombre de ses dispositions que les avocats rejettent en bloc et qu’ils jugent contraires à la Constitution. Ils estiment qu’il s’agit «d’une régression dans le domaine légal».

Le président de l’Association des barreaux du Maroc, cité par le quotidien, a appelé, en ce sens, les membres de la Chambre des conseillers à «mettre en avant leurs rôles politiques et à faire une bonne lecture constitutionnelle des textes nés au sein du Parlement et dont l’objectif est de tuer la profession de l’avocat».

Les revendications des avocats, a-t-il souligné, «ne sont pas corporatistes ni privées; elles constituent, au contraire, l’une des manifestations de l’État de Droit et de la loi».

Par Amyne Asmlal
Le 22/09/2024 à 20h04