Driss Lachgar, fraîchement réélu à la tête de l’USFP pour un 4ᵉ mandat consécutif, a saisi l’occasion d’une rencontre d’étude parrainée par son parti pour critiquer vertement les justifications apportées par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de sa présentation devant la commission parlementaire ad hoc du projet de loi organique n° 35-24 relatif aux modalités et conditions de saisine pour exception d’inconstitutionnalité.
Selon le quotidien arabophone Assabah, dans son édition du vendredi 28 novembre, Driss Lachgar a accusé le gouvernement et ceux qui sont chargés de confectionner ce projet de loi organique d’avoir fait preuve de «cacophonie, cafouillage et confusion». Pour preuve, il a d’abord affirmé que ce texte a été adopté, il y a un certain temps, par le gouvernement et les deux chambres du Parlement, avant d’être rejeté par la Cour constitutionnelle pour non-conformité de plusieurs de ses articles avec la Constitution.
En d’autres termes, ce projet, qui vise à organiser l’exception d’inconstitutionnalité, est lui-même déclaré inconstitutionnel par la décision n° 70-18 de la Cour constitutionnelle.
Alors qu’on croyait ce projet enterré, le gouvernement l’a modifié, en prétendant avoir pris en compte tous les griefs présentés dans la précédente décision de rejet par la Cour constitutionnelle. Or, cette dernière l’a rejeté à nouveau, à travers sa décision n° 207/23, pour les mêmes motifs d’inconstitutionnalité, en plus d’un vice de procédure, malgré son adoption au Parlement, alors que le gouvernement a omis, comme l’exige la procédure, de l’adopter au préalable avant sa présentation aux députés.
Lachgar a surtout fustigé l’incapacité du gouvernement à rectifier ses propres erreurs en vue de confectionner un texte acceptable. Au lieu de cela, il dit avoir été surpris par une nouvelle présentation du même texte, mais cette fois-ci sous un nouveau numéro (35-24), ce qui est contraire à l’article 86 de la Constitution, relatif à la procédure de présentation des projets de lois organiques. Driss Lachgar a estimé que ce changement de numéro d’un projet de loi est comparable à l’inscription d’un nouveau-né sur le registre d’état civil avec deux dates de naissance différentes.
Dans le même cadre, le premier secrétaire de l’USFP a fustigé la réforme préconisée par Ouahbi en matière d’élection des membres de la Cour constitutionnelle, dont le tiers est renouvelé chaque trois années pour les membres élus. Or, selon Lachgar, «cette réforme en particulier va porter atteinte à l’équilibre recherché entre les membres nommés et ceux élus de la Cour constitutionnelle». Il a accusé Ouahbi de vouloir confectionner une «loi sur mesure» d’un parti au détriment des autres.
