Alors que le parlement clôt sa troisième année législative avant d’ouvrir l’avant-dernière année de la législature 2021-2026, les chiffres du rendement des élus de la Nation sont tout simplement en déça des attentes. Dans son numéro daté du 3 au 9 octobre, l’hebdomadaire arabophone Al Ayyam dévoile que ce sont, en tout et pour tout, 350 propositions de loi qui constituent le maigre rendement législatif auquel ont contribué 395 députés durant les trois dernières années.
Ces chiffres officiels ont été présentés par l’association «SimSim - Participation et citoyenneté» en septembre dernier. Cette dernière conclue à une baisse de plus en plus accrue du rendement des représentants de la Nation, comparativement aux précédentes législatures. Et ce d’autant plus que sur les 350 propositions de loi présentées par certains groupes parlementaires, 95,6 % ont été rejetées. Pour cette année législative 2023-2024, une seule proposition de loi a été adoptée. Ce taux suffit à lui seul à montrer le degré d’inefficacité des députés qui font des propositions pour donner l’impression d’accomplir leur mission.
A ce titre, Al Ayyam relève un paradoxe. Alors que seules 16 propositions de loi, sur 350, ont été adoptées, les députés ont voté l’unanimité pour 55,6% des projets de loi présentés par le gouvernement et à la majorité en faveur de 44,4 % des projets de loi.
Durant cette année législative 2023-2024, ce sont surtout les groupes parlementaires de l’opposition qui sont derrière l’écrasante majorité des propositions de loi. L’Union socialiste des forces populaires (USFP) a présenté cinq fois plus de propositions que le Rassemblement national des indépendants (RNI), premier de cordée au sein de l’actuel parlement.
Ces propositions de loi n’ont par ailleurs rien d’original, puisqu’il s’agit le plus souvent, pour 270 d’entre elles, d’initiatives parlementaires visant à apporter de simples amendements ou de légères modifications à des lois qui existent déjà. La majorité de ces propositions ont été du ressort de la Commission de la justice.
Ce faible rendement législatif s’explique par le fait que la majorité des députés sont plus enclins à respecter les directives de leur parti qu’à agir en fonction des demandes de leurs électeurs. Si l’on y ajoute le taux d’absentéisme et d’assoupissement des députés, qu’Al Ayyam qualifie de «portés disparus», la boucle est bouclée.
