Des inspecteurs du ministère de l’Intérieur ont engagé un examen minutieux des registres fiscaux de plusieurs communes. Cette opération de contrôle, consécutive à une évaluation globale des ressources locales, vise des collectivités dont les recettes s’avèrent anormalement inférieures à leurs capacités financières réelles, rapporte Assabah de ce mercredi 20 août.
Selon des sources bien informées, les premières estimations feraient état de manques à gagner avoisinant les 1,5 milliard de dirhams, imputables à des négligences ou à des complicités actives. Les investigations, déjà finalisées dans les régions de Marrakech-Safi et de Fès-Meknès, ont identifié de multiples irrégularités.
Les responsables locaux sont suspectés d’avoir failli à leur mission de recouvrement de plusieurs taxes, notamment l’impôt sur les terrains non équipés, les redevances d’occupation du domaine public et les locations des souks hebdomadaires. L’enquête révèle que certains anciens présidents de communes auraient instrumentalisé la fiscalité à des fins électoralistes.
En accordant des traitements de faveur à des propriétaires de commerces et de cafés, ils leur ont permis d’exploiter abusivement de vastes emprises publiques. Pour sceller ces arrangements, ils auraient donné pour instruction à leurs services de soustraire les noms de ces privilégiés des listes des contribuables assujettis.
Par ailleurs, l’absence criante de cadastres actualisés dans certaines communes, officiellement justifiée par des complexités techniques, a créé un terreau fertile pour les abus. Cette lacune administrative facilite l’octroi discrétionnaire de mesures exceptionnelles et indues au profit de particuliers, relaie Assabah.
Enfin, des cas de collusion manifeste entre élus et propriétaires fonciers ont été documentés. Certains terrains urbains non bâtis seraient indûment exonérés de taxe en étant frauduleusement intégrés dans des «zones de réserve».
Des rapports de l’inspection générale de la direction des walis et des gouverneurs corroborent ces pratiques, citant des plaintes formelles concernant des exonérations et réductions illégales accordées à des promoteurs immobiliers et à des détenteurs de terrains.
