La mise en garde que Aziz Akhannouch a adressée aux ministres, aux ministres délégués et aux hauts commissaires porte sur des violations qui affectent «la destruction des archives dans les administrations publiques, les collectivités territoriales, les institutions et les entreprises publiques».
Dans cette note, le chef du gouvernement leur a rappelé les dispositions légales régissant l’opération de destruction des archives, telles que définies par les termes de la loi n°99-69, relaie Al Ahdath Al Maghribia de ce mercredi 3 avril 2024.
Ce texte de loi détermine, en effet, les conditions et les procédures de gestion, de tri et de destruction des archives courantes et intermédiaires, ainsi que les mesures de livraison des archives définitives.
Dans cette circulaire, le chef du gouvernement rappelle que le respect des procédures légales permet de «réguler les opérations de destruction des archives au niveau national, et d’éviter l’élimination aléatoire des documents dont le contenu pourrait avoir des valeurs juridiques, historiques ou opérationnelles».
Ces mesures, a expliqué Aziz Akhannouch, garantissent la préservation de la confidentialité des documents et la protection des données à caractère personnel.
Le chef du gouvernement a donc appelé les destinataires de ce document officiel à prendre les mesures nécessaires à même de permettre à l’institution des «Archives du Maroc» d’améliorer la gestion des archives publiques, de façon à préserver le patrimoine archivistique national.
Il a, à cet égard, indiqué que l’institution des Archives du Maroc a élaboré une «stratégie nationale pour préserver et valoriser le patrimoine archivistique durant la période 2023-2033, afin d’obtenir une vision globale sur la réalité des pratiques archivistiques des administrations, des organismes et des institutions».
Al Ahdath Al Maghribia écrit aussi que Aziz Akhannouch explique, dans cette circulaire, que «les conclusions de l’étude réalisée par l’institution des ‘Archives du Maroc’ a révélé l’existence de plusieurs dysfonctionnements structurels dans la gestion des archives, notamment en ce qui concerne la procédure de leur destruction».
C’est pourquoi ce document insiste sur le fait que cette institution a averti qui de droit de l’insuffisance de l’importance actuellement accordée à la gestion des archives par la plupart des services administratifs des administrations publiques, des collectivités territoriales, des institutions et des entreprises publiques, tout particulièrement en ce qui concerne les procédures à mener pour leur destruction.
