Le report de la présentation du Projet de loi de finances devant les deux chambres du Parlement par la ministre de tutelle, Nadia Fettah Alaoui, n’est pas passé inaperçu, provoquant ainsi un débat politique et constitutionnel. Et pour cause, l’annulation de la session des questions orales, la première du gouvernement d’Aziz Akhannouch, prévue le 18 octobre. L’Exécutif n’avait d’ailleurs pas tardé à justifier cette annulation, arguant que le bureau de la Chambre des représentants n’avait reçu, au 15 octobre, aucune question.
Il n’en demeure pas moins que cette annulation a provoqué l’ire des partis de l’opposition, la jugeant “anticonstitutionnelle”. Premier parti à s’insurger, le PJD regrette que le nouveau gouvernement n’ait pas prêté une quelconque attention à la séance hebdomadaire et constitutionnelle, réservée aux questions orales des députés. Le président du groupement parlementaire de la formation de la lampe, Abdellah Bouanou, est même allé jusqu’à qualifier l’annulation de la séance de “mépris” du gouvernement d’Aziz Akhannouch à l’égard du Parlement en tant qu’institution constitutionnelle.
Dans sa livraison du 22 octobre, Al Ahdath Al Maghribia revient sur le débat provoqué par la non-programmation de la session dédiée aux questions orales, la première du gouvernement d’Aziz Akhannouch après avoir obtenu le vote de confiance, le 13 octobre. L’argument avancé par l’Exécutif ne convainc visiblement pas le président du groupement parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou. “Il était possible pour le bureau de la Chambre des représentants et le gouvernement en la personne du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement de convenir d’un ordre du jour précis de la session et programmer les questions orales des députés”, rétorque-t-il dans les colonnes du quotidien.
Interrogé par Al Ahdath Al Maghribia, le professeur de droit constitutionnel, Ahmed Elbouz, estime que ce qui s’est passé lundi au Parlement, en l’occurrence l’annulation de la séance dédiée aux questions orales, est inédit dans l’histoire parlementaire. Pour l’expert, cela pose un débat constitutionnel, en renvoyant vers l’article 100 de la Loi fondamentale qui dispose qu’une “séance par semaine est réservée dans chaque Chambre par priorité aux questions des membres de celle-ci et aux réponses du gouvernement. Le gouvernement doit donner sa réponse dans les vingt jours suivant la date à laquelle il a été saisi de la question.”
Cependant, la Constitution ne précise pas quand cette session doit être programmée, est-ce directement après l’investiture, ou après une certaine période, observe Ahmed Elbouz. Ce dernier estime que le fait que la Loi fondamentale donne au gouvernement un délai de 20 jours pour répondre aux questions des députés a profité au gouvernement d’Aziz Akhannouch pour répondre aux députés mécontents suite à la non-programmation de la session.
