C'est là une première dans le Royaume. Le 18 octobre 2022, sous la présidence du souverain, le Conseil des ministres a adopté un projet de Dahir portant sur la mise en place d’un système de navigabilité des aéronefs militaires, pour s’assurer de sa conformité avec celui de l’aviation civile, et la création, au sein de l’Etat-major général des Forces armées royales, d’une Direction de l’Aéronautique Militaire (DAM).
Un Dahir royal, daté du 4 novembre 2022, et publié au Bulletin officiel du dix jours plus tard, le 14 novembre, définit les missions et les prérogatives de cette nouvelle structure militaire.
Il faut d'abord savoir que la DAM est placée sous le contrôle d’un comité directeur, présidé par l’Inspecteur général des FAR, et qui comprend aussi l’Inspecteur général des Forces royales air (FRA), le commandant de la Gendarmerie royale, l’Inspecteur général de la Marine royale et l’Inspecteur de l’artillerie.
Le comité directeur de la DAM, qui se réunit une fois par an, ainsi qu'à chaque fois que cela est nécessaire, peut convoquer quiconque si besoin en est, et si cette présence est jugée utile au cours de ses réunions.
Mission générale de la DAM: intervenir sur tout ce qui peut concerner l’aviation militaire. Aucun aéronef militaire ne peut décoller sans l'autorisation de son comité directeur, et celle-ci est requise pour l'ensemble des éléments constitutifs de ces aéronefs: les moteurs, les hélices et autres pièces détachées.
Un registre national sera donc tenu à ce propos. Les contrôles du comité directeur de la DAM s’étendent aussi au matériel fourni par des prestataires, qu'ils soient publics ou privés.
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La DAM aura aussi l’exclusivité du contrôle et de la gestion des aéroports militaires. Avant que les travaux de construction d'un aéroport militaire ne soient lancés, ou que des travaux de réfection ne soient entrepris dans une de ces infrastructures des FAR, le comité directeur de la DAM doit nécessairement émettre un avis.
Formation et certificat d’aptitudeSelon le Dahir royal qui l'institue, la DAM devra aussi émettre un avis concernant la formation des personnels des Forces royales air (FRA), y compris pour le personnel qui serait amené à travailler au service des FRA.
Les modules de formation de ces personnels sont arrêtés par la DAM, aussi bien pour le personnel navigant que pour le personnel au sol des FRA. La DAM doit aussi intervenir dans la validation du contenu de toute formation qui aura été effectuée en collaboration avec des intervenants externes. Il lui revient également de décider d'accorder, ou non, une équivalence aux diplômes qui auront été obtenus à l’étranger.
Cette nouvelle direction sera par ailleurs chargée de la validation et de la délivrance de certificats d’aptitude pour les personnels des FRA.
Rappelons enfin que pour être totalement opérationnelle, la DAM, instituée par Dahir, devra se aussi prévaloir d'un ensemble de textes de lois réglementaires -dont des décrets d’application.
