La commission de l’Éducation, de la Culture et de la Communication de la Chambre des représentants a adopté, dans les premières heures de ce mardi matin, à la majorité, le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd.
Le projet de loi a recueilli 18 votes pour et 7 contre, aucun député ne s’étant abstenu.
Au cours de cette séance, les députés ont examiné et tranché au total 249 amendements portant sur l’ensemble des articles du projet de loi, notamment les dispositions générales, les attributions et la composition du Conseil national de la presse, les modalités d’élection et de désignation de ses membres issus des journalistes professionnels et des éditeurs, ainsi que son organisation financière et administrative.
Parmi les points les plus controversés soulevés par l’opposition figurait la question de la désignation des éditeurs dans le troisième volet du titre IV, celle-ci plaidant pour un mode d’élection plutôt que de désignation, estimant que «l’élection constitue la plus haute forme de pratique démocratique et que la désignation porte atteinte à l’indépendance et à la démocratie du Conseil».
À ce sujet, le ministre, répondant à cet amendement rejeté, a rappelé que le choix de l’élection pour les journalistes professionnels et de la désignation pour les éditeurs tient compte de la différence de nature entre les deux catégories, estimant que la désignation représente une forme de représentation fondée sur le consensus.
En revanche, 45 amendements ont été adoptés sur les 249, dont notamment celui supprimant la peine de suspension de publication du périodique ou du journal électronique, jusqu’à 30 jours, prévue au titre IX relatif aux sanctions disciplinaires. Les groupes de la majorité ont justifié cette modification par la cohérence avec les orientations du Royaume en faveur de la liberté de la presse et du droit à l’expression.
Par ailleurs, plusieurs articles ont été adoptés à l’unanimité, en particulier l’article 68 relatif à la médiation et à l’arbitrage, qui fixe à trois mois la durée de la procédure de médiation, ainsi que l’article 82, qui prévoit deux cas où le président adresse immédiatement une plainte à la commission de déontologie et des affaires disciplinaires.
En réponse aux interventions des députés sur les amendements présentés, Bensaïd a salué l’approche participative adoptée tout au long de l’élaboration de ce texte législatif majeur, rappelant le contexte dans lequel il intervient, à savoir la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement du Conseil national de la presse et de surmonter les difficultés qui avaient empêché la tenue des élections professionnelles dans les délais légaux.
