La Cour constitutionnelle défie les leaders et dirigeants des partis politiques en poursuivant son action de révocation de députés impliqués dans des affaires de fraude, de dilapidation de deniers publics, ou encore d’émissions de chèques sans provision dans diverses transactions commerciales, en ayant usé de leur qualité de président de collectivités territoriales dans laquelle ils ont été élus.
Assabah de ce mercredi 29 mai relaie ainsi le fait que dix députés ont été jusqu’ici révoqués par le «comité des sages» de la Cour constitutionnelle.
Selon le quotidien, la liste des députés révoqués restera ouverte, d’autant que plusieurs parlementaires font l’objet de poursuites judiciaires relatives à leurs mandats d’élus locaux ou de présidents de collectivités territoriales.
Plusieurs députés contestent, en effet, les accusations dont ils font l’objet, et estiment qu’elles font partie d’un règlement de compte qui a pour but de les écarter, dès à présent, de la bataille électorale à venir, à commencer par les élections législatives de 2026, et les scrutins locaux et régionaux prévus à partir de 2027. Cet argument, la Cour constitutionnelle le réfute formellement.
Ses «sages» estiment en effet que le rôle de cette institution est de veiller à faire appliquer la législation et respecter les termes de la Constitution par la révocation des députés concernés par ces affaires, dès la réception d’un courrier du président de la Chambre des représentants, du procureur général du Roi près la Cour de cassation, ou de qui de droit, affirment des interlocuteurs que le quotidien a interrogés.
À la fin de la semaine dernière, la Cour constitutionnelle a annoncé sa décision de révoquer El Mahfoud Kamal Ben Salah, député du Rassemblement national des indépendants (RNI, coalition gouvernementale), élu de ce parti dans la circonscription de Fquih Bensaleh.
Dans son arrêté, la Cour appelle aussi à la tenue d’élections partielles pour pourvoir son siège désormais vacant, conformément aux dispositions réglementaires de la Chambre des représentants.
La Cour constitutionnelle a ensuite notifié cette décision, qui sera ultérieurement portée au Bulletin officiel, au Chef du gouvernement, au président de la Chambre des représentants, au procureur général du Roi près la Cour de cassation, ainsi qu’à El Mahfoud Kamal Ben Salah, désormais ex-député de Fquih Bensaleh.
Cette décision de la Cour constitutionnelle ne résulte pas d’une demande adressée par le président de la Chambre des représentants, comme c’est de coutume dans la majorité des cas où des députés se retrouvent à être révoqués.
Selon des interlocuteurs interrogés par Assabah, la décision de la Cour constitutionnelle fait suite à une demande signée par le Procureur du Roi près la Cour de cassation et datée du 9 mai dernier, notifiant aux «sages» le refus d’un pourvoi en cassation qui avait été demandé par El Mahfoud Kamal Ben Salah.
Plusieurs dirigeants de partis politiques, comme Driss Lachgar, le premier secrétaire de l’Union socialiste des forces populaires (USFP, opposition), ont vivement critiqué ces révocations de députés décidées par la Cour constitutionnelle, les jugeant «contradictoires», voire «contestables» par les électeurs.
