La dernière session parlementaire avant les élections a été clôturée jeudi 15 juillet. C'est certes la dernière session ordinaire de la législature, mais cela ne veut pas dire que les parlementaires ont fini leur mandat. En principe, les commissions continuent de travailler "normalement" jusqu'à la veille du jour du scrutin, observe l'hebdomadaire La Vie éco dans son édition du vendredi 16 juillet. L'action législative n'est donc pas finie. En tout cas, pas encore.
En effet, deux projets de loi, dont l'un relatif aux énergies renouvelables, viennent d'être déposés devant les commissions. C'est le cas aussi de plusieurs propositions de loi. En tout, une quinzaine de projets de loi, dont un projet de loi organique, sont toujours à l'étude en commission, à la première Chambre. Ne parlons même pas des propositions de loi, soit de plus de 230 textes qui ont été présentés en commission. En réalité, sur un total de 257 propositions déposées depuis le début de la législature, à peine une vingtaine a été adoptée. Que faire de tous ces textes alors que la dernière session parlementaire a été clôturée, s'interroge l'hebdomadaire.
Pour les projets de loi, ils continuent leur circuit législatif. A moins d'être adoptés lors d'une session extraordinaire, dont la tenue relève du gouvernement, pour les cas les plus pressants. Pour les autres, la poursuite de leur examen reprendra à l'ouverture de la prochaine législature, après les élections, en octobre prochain, précise l'hebdomadaire.
La Vie éco relève au passage que durant cette législature, le Parlement a adopté pas moins de 330 textes de loi. On notera aussi que le nombre de projets de loi constitutifs approuvés a dépassé 80 textes, qui sont d'une importance cruciale dans la vie politique, économique, culturelle et sociale.
Pour ce qui est des propositions de loi, c'est une autre affaire. Celles qui n'ont pas été adoptées à la clôture de la législation passent automatiquement à la trappe. Elles seront définitivement retirées du circuit législatif. Ce sera le cas notamment de la très polémique proposition portant liquidation du régime de retraite des conseillers de la deuxième Chambre.
Évoquant ce cas précisément, l'hebdomadaire souligne que la commission des finances à la première chambre, dirigée par le PJD, a tout fait pour faire adopter ce texte. La proposition de loi, qui a déjà été rejetée par la Chambre dans des conditions que tout le monde connaît, a été soumise encore une fois, telle quelle, à l'approbation des députés en deuxième lecture. Le texte a été approuvé en commission grâce aux voix du... PJD. C'est d'ailleurs le seul parti qui a voté pour. Mais la proposition a fini par être retirée, à la dernière minute, de l'ordre du jour de la séance plénière, précise l'hebdomadaire. Elle passe donc, elle aussi, à la trappe.
Autre interrogation soulevée par La Vie éco, que faire lorsque l'adoption d'un nouveau texte de loi s'impose par l'urgence de la situation? Là encore, la pratique constitutionnelle a prévu une issue. Il s'agit du mécanisme des décrets-lois. Seulement, note l'hebdomadaire, si une telle situation se présentait, on risquerait de faire face à un léger contretemps. En effet, plusieurs conseillers parlementaires s'apprêtent à se présenter pour les législatives du 8 septembre. Pour ce faire, ils sont tenus de présenter leur démission à la présidence de la Chambre.
Or, poursuit l'hebdomadaire, il se trouve parmi les démissionnaires des conseillers qui occupent des postes de responsabilité, comme président de commission ou membre du bureau. Ceci devrait poser quelques problèmes au cas où le Parlement serait appelé à statuer sur un éventuel décret-loi, dans les conditions fixées par l'article 81 de la Constitution. Le même problème se pose d'ailleurs en cas d'une éventuelle session extraordinaire.
