Parlement: appel à la mise en œuvre de la loi sur les syndicats

Le Parlement.

Revue de presseLe parlementaire et syndicaliste Khalid Setti a appelé à accélérer la mise en œuvre de la loi relative aux organisations syndicales. Cet article est tiré d’une revue de presse d’Assabah.

Le 25/10/2024 à 20h34

Le parlementaire Khalid Setti, affilié à l’UNMT (Union nationale du travail au Maroc), a appelé le gouvernement à accélérer la mise en œuvre de la loi visant à encadrer les centrales syndicales et les organisations patronales, à l’instar de celle régissant les partis politiques.

L’objectif de cette loi, poursuit-il, est d’instaurer les règles de transparence, de démocratie interne et de bonne gouvernance, rapporte Assabah du week-end (26 et 27 octobre).

Intervenant lors d’une séance de questions orales à la Chambre des conseillers, Khalid Setti a indiqué qu’en vertu de l’article 8 de la Constitution, la «loi détermine les règles relatives notamment à la constitution des organisations syndicales, aux activités et aux critères d’octroi du soutien financier ainsi qu’aux modalités de contrôle de leur financement».

Bien que la Constitution ait été adoptée il y a 14 ans, la loi sur les organisations syndicales n’a pas encore vu le jour. Afin de combler ce vide, Khalid Setti a déposé une proposition de loi visant à encadrer les organisations syndicales et patronales tout en s’interrogeant: «Pourquoi une loi sur les syndicats nous ferait-elle peur sachant qu’elle instaurera la gouvernance et la transparence dans leur gestion financière? Est-il normal que les syndicats présentent leurs comptes à la Cour des comptes tous les six ans alors que les partis politiques les leur transmettent chaque année?».

Le même intervenant a mis l’accent sur l’importance de l’institutionnalisation de l’action syndicale car, dit-il, elle contribue à la structuration du paysage syndical, à sa rationalisation et à la consécration des valeurs de transparence et d’intégrité via le contrôle financier, relaie Assabah.

Et la même source de préciser: «Tout en invoquant les références constitutionnelles, les législations nationales et les conventions internationales afférentes à l’action syndicale, nous (UNTM) insistons sur la nécessité de renforcer la pratique effective de la liberté syndicale et de soutenir les rôles et les fonctions qui sont assignés aux syndicats».

De son côté, le ministre de l’Emploi, Younes Sekkouri, a indiqué que la session de dialogue social de 2022 avait porté sur la mise en œuvre de la loi encadrant les organisations syndicales, une revendication émanant de plusieurs partenaires sociaux.

Par Hassan Benadad
Le 25/10/2024 à 20h34