Dans le but de redéfinir les conditions et les modalités d’exploitation et d’occupation de l’espace public, depuis quelques jours, les instances dirigeantes de la commune urbaine de Casablanca examinent un projet de décision réglementaire et organisationnelle relative à l’occupation et l’exploitation de l’espace public qui concerne, selon Assabah de ce jeudi 12 mars, «les installations des antennes relais dans l’espace public, les radars de contrôle de vitesse et toute autre forme d’exploitation de l’espace public».
Des sources informées interrogées par le quotidien, «sur les routes, les boulevards, les trottoirs, les rues et les places et jardins publics, tout projet d’occupation et d’exploitation de l’espace public devrait être autorisé au préalable par les services compétents de la commune». Par ailleurs, «les entreprises qui devraient effectuer des installations techniques sur l’espace public devraient déposer leurs dossiers techniques détaillés et les statuts relatifs à l’exercice d’activité, en plus d’une assurance, en vue d’obtenir les autorisations nécessaires».
Selon Assabah, au cas où «l’activité doit faire l’objet d’une demande pour l’occupation de l’espace public, ou exige la délivrance d’autorisations d’autres départements ministériels, la commune le signale également dans les pièces qui seront à fournir à ses services». Après l’examen des dossiers, «la commune accorde les autorisations nécessaires, en déterminant la valeur de la taxe à payer en contrepartie de cette exploitation de l’espace public, en plus d’un suivi dans ce cadre», écrit le quotidien.
Cette nouvelle réglementation, actuellement examinée par les membres d’une commission ad hoc de la commune urbaine de Casablanca, permettra de «remettre de l’ordre dans l’occupation et l’exploitation de l’espace public à Casablanca», ont expliqué les sources du quotidien.
