Une fois amendé, le Code pénal devra, selon Nabil Benabdallah, prendre en considération les dispositions de la Constitution de 2011 en matière des droits et des libertés. «Le PPS va adresser sous peu un mémorandum au gouvernement contenant une série de propositions sur le projet du nouveau Code pénal», a affirmé le leader socialiste lors d’une conférence organisée le mercredi 31 mai au siège de son parti à Rabat, en présence de nombreux militants et de représentants d’ONG des droits de l’Homme.
Pour mémoire, le tout premier Code pénal a été promulgué par le dahir n°1-59-413 du 26 novembre 1962, mais a fait l’objet de plusieurs révisions au fil des années. La dernière version remonte au 15 septembre 2011.
Après un blocage au Parlement qui aura duré six ans, le projet de réforme a été retiré par le gouvernement d’Aziz Akhannouch dès son investiture en octobre 2022. Depuis lors, cette refonte est gelée et rien n’indique si elle sera discutée lors de cette session parlementaire du printemps, qui s’achève en juillet.
«Le Code pénal n’a subi aucun changement substantiel depuis des années. Il a certes connu de légères modifications, sans pour autant s’adapter à la Constitution de 2011 et sans répondre aux exigences sociales, aux droits et à l’équité», a affirmé le chef du PPS dans une déclaration pour Le360.
«Aujourd’hui, notre discours vise à élargir le débat, à convaincre divers milieux et à soutenir les parties désireuses d’adopter un Code pénal global. Cela relève de nos responsabilités», a-t-il ajouté.
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Abondant dans le même sens, Fatima Zohra Barassat, députée du PPS, a estimé qu’il est temps de mettre à niveau le Code pénal, confirmant que son parti s’attelle à élaborer un mémorandum qu’il soumettra au gouvernement.
Les participants à cette table ronde ont mis l’accent sur la nécessité d’introduire dans le nouveau Code pénal en préparation des ajustements au niveau des «droits et des libertés publiques et individuelles». Les attentes sont grandes, selon eux, et vont de la diffamation sur les réseaux sociaux, aux droits de la femme (comme celui à l’avortement), en passant par les peines alternatives, la cybercriminalité, le viol des mineurs, etc.
