Les Marocains du monde s’interrogent de nouveau sur la question de l’échange automatique des données sur leurs comptes bancaires, actions et biens détenus au Maroc avec l’OCDE. Et ce, suite à la convention signée dans ce cadre par le Maroc, le 25 juin 2019, avec l’OCDE, portant sur l’échange automatique des données fiscales avec les pays signataires.
C’est dans ce sens que la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a été interpellée au parlement par une question écrite soulevée par le député Mohamed Lamkhantar, du Mouvement populaire (MP), rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du week-end des 20 et 21 avril.
Dans sa réponse, la ministre a rassuré les MRE, en faisant savoir que «la convention en question n’entrera pas en vigueur». Et de préciser toutefois que «les MRE sont appelés à déclarer leurs différents revenus auprès des pays d’accueil, non pas en vertu des conventions internationales, mais selon les systèmes suivis dans chaque pays, et qui pourraient exiger des déclarations de leurs comptes à l’étranger».
Dans le même sillage, la ministre a expliqué que «ladite convention ne concerne pas les biens immobiliers, mais se limite aux informations relatives aux comptes financiers des personnes non résidentes en vue de les échanger avec les autorités des pays d’accueil à des fins fiscales».
Pour ce qui est des données personnelles, la ministre Nadia Fettah a rappelé leur protection selon les dispositions de l’article 214 du code général des impôts (CGI), avec les modifications apportées par l’article 6 de la Loi de Finances 2020.
Le quotidien rappelle enfin que la direction générale des impôts (DGI) avait déjà démenti des informations qui laissaient entendre que le Maroc aurait fourni à des pays étrangers des données relatives aux comptes bancaires ouverts par les Marocains du monde dans le pays.
