Pour pallier les lenteurs induites par les difficultés de notification judiciaire, un nouveau système est entré en vigueur ce lundi 8 décembre. Désormais, les avis destinés aux justiciables pourront leur être légalement adressés à la dernière adresse enregistrée sur leur carte d’identité nationale. Annoncée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, cette mesure permet de s’affranchir du recours systématique à l’auxiliaire judiciaire, particulièrement dans les cas où les accusés ou les parties au litige sont difficilement joignables.
Cette évolution légale souligne, par conséquent, l’importance cruciale de maintenir à jour les informations de sa carte d’identité nationale, notamment en cas de changement de domicile, rapporte Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 9 décembre. Appliquée parallèlement au nouveau code de procédure pénale, la réforme a pour objectif principal d’accélérer les procédures et de mettre un terme aux blocages liés à l’impossibilité de notifier les actes judiciaires.
Ainsi, les tribunaux pourront directement se fonder sur l’adresse officielle, éliminant le besoin de recourir à la procédure d’aide judiciaire, souvent plus longue et complexe. Les autorités judiciaires présentent cette adoption de l’adresse civile comme référence légale comme une étape majeure pour renforcer l’efficacité de la justice et garantir les droits de la défense. Elle s’inscrit dans une politique globale de modernisation de l’administration judiciaire et d’interconnexion avec les bases d’identité officielles.
À cet égard, un appel solennel est lancé aux citoyens pour qu’ils actualisent sans délai les données de leur carte d’identité électronique, afin d’éviter toute notification à une ancienne adresse. Cette vigilance est essentielle pour prévenir des conséquences juridiques potentiellement engageantes, telle la validation d’une convocation non reçue. Les observateurs du monde juridique saluent une avancée significative, qui devrait tarir les pratiques frauduleuses visant à éluder la justice par des changements d’adresse non déclarés. Cette mesure consolide également le principe de responsabilité individuelle, en ancrant les effets de justice dans les données officielles fournies par les contribuables , indique Al Ahdath Al Maghribia.
Cette innovation intervient avec l’entrée en application des amendements au code de procédure pénale, ce qui marque une volonté affirmée d’adapter le système judiciaire aux exigences de modernité et de bonne gouvernance.
