La copie de la loi sur la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations publiques, présentée par Mohamed Moubdii, ministre de la Fonction publique, au Conseil du gouvernement qui s’est tenu mercredi, portait les signatures de deux anciens ministres. Soit celles de Nizar Baraka, ancien ministre de l’Economie et des Finances, et d’Abdelâdim El Guerrouj, ancien ministre délégué chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'administration. «Le projet de loi a été préparé il y a quelques semaines seulement. Pourtant, en plus de ces deux signatures, le document comptait l’émargement de Mohand Laenser, en sa qualité de ministre de l’Intérieur, bien qu’il ne soit plus à ce poste depuis plus de deux ans», rapporte le quotidien Al Akhbar dans sa livraison du vendredi 31 juillet. Les signatures de ces anciens ministres côtoyaient en effet celles de ceux en poste actuellement.
Par ailleurs, Moubdii a rappelé que la distribution des fonctionnaires sur l’ensemble des administrations n’était pas équilibrée. Des départements manquent de fonctionnaires, tandis que d’autres sont en sureffectifs, ce qui représente des charges supplémentaires sur la masse salariale des administrations. Le ministre a ainsi affirmé que cette loi améliorerait la répartition de quelque 130.000 fonctionnaires à travers les administrations, rapporte le quotidien. Elle permettra une meilleure mobilité entre les différents services, sur demande des fonctionnaires qui le souhaitent.
Cette nouvelle loi donnera également la possibilité aux administrations de proposer des mutations. Dans ce cas, elles devront transmettre les listes des fonctionnaires concernés par la mobilité aux services du ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration. Les fonctionnaires dont la réaffectation nécessite un déménagement ou changement du lieu de résidence pourront être indemnisés à hauteur de trois mois de salaire. Les fonctionnaires concernés ne peuvent toutefois obtenir que deux indemnisations, espacées de trois ans, durant toute leur carrière.
Rappelons que cette loi a été approuvée par le Conseil du gouvernement sans concertation avec les centrales syndicales qui continuent de la rejeter. Selon les syndicats, la nouvelle loi ouvre la porte aux abus de pouvoir et pourrait faire de la réaffectation une arme pour les règlements de comptes entres supérieurs hiérarchiques et leurs subordonnés.
