La chambre chargée de l’instruction des affaires liées aux crimes de blanchiment d’argent près la Cour d’appel de Marrakech vient de confirmer en appel le jugement prononcé en première instance à l’encontre du député et ancien maire-adjoint de la ville, Younes Benslimane.
Le tribunal a ordonné la saisie de ses biens issus du détournement des fonds de l’organisation de la Cop 22. Seuls les biens (mal)acquis au cours de la période correspondant à l’organisation de cet événement sont concernés, précise le quotidien Al Akhbar qui rapporte l’information dans son édition du week-end des 1er et 2 juin.
Selon Al Akhbar, le député RNI, un transfuge du PJD, a également écopé d’une peine d’un an de prison avec sursis, ainsi que d’une amende de 20.000 dirhams. L’ancien président du Conseil de la ville, le péjidiste Larbi Belcaid, également poursuivi dans le cadre de cette affaire, a été acquitté.
D’après le quotidien, l’affaire jugée en premier lieu par la juridiction spécialiste dans les crimes économiques et financiers, a été déférée par la suite devant la Chambre chargée des crimes de blanchiment d’argent qui vient d’être instituée près la Cour d’appel de Marrakech.
La décision a été prise par le Parquet après qu’il a été informé par la brigade régionale de la police judiciaire chargée des crimes financiers de soupçons de blanchiment d’argent. Cet argent aurait été détourné à l’occasion des appels d’offres lancés par le Conseil de la ville dans le cadre de l’organisation de la Cop 22.
Le parlementaire RNI occupait alors la fonction de vice-président du Conseil communal sous la bannière du PJD. Après avoir reçu cette notification de la brigade spéciale de la PJ, le ministère public a ordonné l’ouverture d’une enquête parallèle pour soupçon de blanchiment d’argent, selon les termes de la loi 12-18.
Laquelle loi prévoit, en cas de condamnation pour une infraction de blanchiment de capitaux, la confiscation totale des choses, objets et biens qui ont servi ou devaient servir à commettre l’infraction. C’est donc dans cette optique que le procureur du Roi a ordonné au préalable un inventaire complet des biens acquis par le député pendant la période couverte par l’enquête principale, qui porte sur le détournement de fonds.
D’ailleurs, souligne le quotidien, l’affaire suit son cours pour le député et pour l’ancien président de la commune. En effet, lors de la dernière audience, le procureur du Roi a requis la peine maximale contre les deux mis en cause, accusés d’avoir détourné des appels d’offres pour l’équivalent de 280 millions de dirhams, en leur appliquant les dispositions des articles 129 et 141 du code pénal.
Lors de la même audience, l’Agent judiciaire du Royaume a sollicité du tribunal d’ordonner aux deux accusés, Larbi Belcaid et Younes Benslimane, de restituer au profit du Trésor public la somme de 115 millions de dirhams, tout en requérant des dommages et intérêts, pour préjudice subi, au profit de l’État d’un montant de 10 millions de dirhams.
