Le secrétaire général du Club des magistrats du Maroc, Abderrazak El Jebbari, reproche au ministère de la Justice de préparer des projets de loi relatifs au secteur de la Justice sans se référer aux associations professionnelles. Le quotidien Al Massae rapporte, dans son édition du lundi 17 janvier, qu’El Jebbari considère que ce manquement constitue une violation des dispositions de la Constitution.
Dans un message posté sur la page Facebook du club qu’il dirige, le magistrtat estime que le ministère de tutelle doit faire participer les organisations des magistrats dans l’élaboration des lois inhérentes au secteur de la justice. Et de préciser que le législateur a, dans l’article 12 de la Constitution, exigé des autorités publiques de mettre en pratique le principe de la «démocratie participative». Cela veut dire, ajoute El Jebbari, qu’il faut permettre aux associations des magistrats de pouvoir contribuer à la préparation, à l’évaluation et à la mise en œuvre des décisions et des projets relatifs à la justice. « Face à cette exigence et comme le ministère de la Justice est une autorité publique, il est de son devoir de faire participer les associations professionnelles aux décisions et aux projets qu’il compte entreprendre», souligne El Jebbari.
Le quotidien Al Massae rapporte que le secrétaire général du Club des magistrats du Maroc a rappelé que le ministère de tutelle, respectait, par le passé, ce principe constitutionnel. Force est de constater, regrette-t-il, que depuis quelque temps ce département rechigne à appliquer la démocratie participative. Cette marche arrière, précise El Jebbari, s’est manifestée lors de l’élaboration du projet de loi relatif au code de la procédure civile et le projet d’amendement des deux lois organiques relatives au pouvoir judiciaire ainsi que d’autres projets de loi en cours de préparation.
«Nous espérons que le ministère de la Justice respectera, dans l’avenir, le principe de la démocratie participative comme il l’avait fait par le passé en permettant aux associations professionnelles des magistrats de participer à l’élaboration des projets de loi précités avant qu’ils ne soient soumis à la procédure d’approbation», conclut le secrétaire général du Club des magistrats du Maroc.
