Le groupe de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) au sein de la première Chambre entend redynamiser le Parlement, après de longs mois de «léthargie», en réexaminant et en peaufinant une proposition de loi relative à la création de l’instance des affaires de l’Etat et compilant 58 articles, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son numéro de ce jeudi 9 février.Les députés de l’USFP proposent ainsi que cette Instance se charge de représenter et l’Etat et les administrations publiques et collectivités territoriales, dans tous les procès judiciaires (à caractères commercial, civil, fiscal, pénal et constitutionnel…) où l’Etat est partie prenante, que ce soit en tant que plaignant ou défendeur, au sein de tribunaux nationaux ou étrangers. Le texte proposé par le groupe de l’USFP, renchérit Al Ahdath, stipule également l’abrogation de tout autre texte organique ou juridique permettant à une autre instance que l’instance judiciaire du royaume de représenter l’Etat dans les affaires l'opposant à d'autres parties, privées ou publiques. La proposition de loi appelle aussi toute personne physique ou morale, marocaine ou étrangère, prétendant avoir des dus auprès de l’Etat ou de ses établissement publics, administrations et collectivités territoriales, de recourir obligatoirement à l’instance en question. Il s'agit, pour les députés de l’USFP, d'en finir avec les retards d'exécution des jugements rendus contre l'Etat, de doter le Maroc d'une instance indépendante de gestion des contentieux et de lutter contre la corruption dans les administrations. Et le journal de conclure que cette proposition de loi veut imposer le respect, par les services de l’Etat, du principe de légitimité, non assuré en dépit de la création d’institutions nationales telles que le Médiateur, le Conseil national des droits de l’Homme et les tribunaux administratifs, ces institutions n’agissant en général qu’après observation de dysfonctionnements et outrages et non avant..
Par Mustapha Nouri
Le 08/02/2017 à 22h14
