Pour tenter de sortir de l’impasse avec l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM) autour du très controversé projet de loi n° 23.66 régissant la profession d’avocat, les états-majors des trois partis de la majorité (RNI, PAM et Istiqlal) ont actionné un levier politique majeur. Ils ont convenu de la nécessité d’élever le niveau de dialogue en dépêchant une commission d’arbitrage composée de trois ministres, en coordination étroite avec le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. «L’objectif est clair: donner une envergure politique aux négociations afin de surmonter les divergences persistantes, idéalement avant l’ouverture de la session législative d’avril ou, à défaut, en amont d’une éventuelle session extraordinaire», rapporte Al Akhbar dans son édition de ce mercredi 18 février.
Cette mission délicate a été confiée à trois figures gouvernementales, toutes issues des rangs de la majorité, mais choisies pour leur profil spécifique et leur éloignement temporaire des tractations parlementaires directes. Il s’agit de Mustapha Baitas, ministre délégué et porte-parole du gouvernement (RNI), Hicham Sabiry, secrétaire d’État chargé de l’Emploi (PAM), et Abdeljebbar Rachidi, secrétaire d’État chargé de l’Intégration sociale (Istiqlal).
Au-delà de leur étiquette partisane, leur sélection répond à une logique fine: Baitas, nouveau venu dans la corporation, apporte un regard neuf; Sabiry, fort de son expérience de notaire, a un passif de confrontation juridique avec le ministre de la Justice ; quant à Rachidi, il cultive des relations apaisées avec les organisations parallèles de son parti, y compris le courant des avocats istiqlaliens. L’idée de désigner des avocats issus des partis de la majorité a été écartée pour ne pas entraver la procédure législative en cours.
Cette initiative de la majorité intervient dans un contexte où le projet de loi n° 23.66 est au cœur de toutes les attentions. Selon des sources concordantes, il s’agirait de recentrer le texte vers une vision purement catégorielle, l’éloignant des nouvelles orientations étatiques qui avaient également influencé le travail du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. L’objectif serait d’intégrer de nouveaux chapitres pour l’adapter aux évolutions du monde. Ces discussions intergouvernementales, menées en parallèle avec une instance jugée plus influente, visent à aboutir à une mouture consensuelle.
Les partis de la majorité ont ainsi été exhortés à s’investir pleinement dans la résolution de cette crise, avec la consigne de ne pas céder à toutes les revendications dans une optique électoraliste, mais de privilégier une solution durable. Dans cette architecture, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a été volontairement écarté de la commission tripartite.
«Bien que ce dernier ait accepté de recevoir les amendements de l’ABAM par l’intermédiaire des présidents des groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition, il maintient sa position: il ne retirera pas le texte de l’ordre du jour du Parlement», note Al Akhbar. Après avoir présidé près de 50 réunions étalées sur trois ans de débats avec les avocats, il considère que le projet a suffisamment mûri et ne saurait être à nouveau soumis au Conseil de gouvernement pour une nouvelle approbation, sauf à renier tout le travail législatif accompli.
