Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, dont le premier est relatif au système d’aide sociale directe, alors que le second porte création de l’Agence nationale de soutien social, fait savoir la même source.
Il procèdera par la suite à l’examen de deux projets de décret, dont le premier concerne l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, tandis que le second fixe les formes d’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale, ajoute le communiqué.
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Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
