Le gouvernement a adopté, ce jeudi en Conseil, deux projets de décrets relatifs à l’encadrement du financement public de la campagne électorale en vue des élections législatives prévues le 23 septembre 2026, ainsi qu’au renforcement de la représentativité des jeunes et des femmes à la Chambre des représentants.
Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, le premier texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales régissant l’élection des membres de la Chambre des représentants. Il fixe le montant de la quote-part forfaitaire de l’aide publique allouée aux partis politiques, tout en précisant les modalités de répartition et de versement de la deuxième tranche de cette contribution.
Le décret encadre également les conditions d’octroi de l’avance financière accordée aux formations politiques, dans une logique de sécurisation du financement de la campagne et de transparence des flux financiers. Dans cette optique, le dispositif de financement public a été revu afin de favoriser l’inclusion politique et le renouvellement des élites.
Ainsi, le soutien public est significativement renforcé pour certaines catégories de candidats. Il est multiplié par six pour chaque siège remporté par une femme, un jeune de moins de 35 ans ou un Marocain résidant à l’étranger (MRE). Par ailleurs, le taux de remboursement des dépenses de campagne peut atteindre jusqu’à 75% pour les jeunes candidats, traduisant une volonté d’encourager leur participation au processus électoral.
Le plafond des dépenses électorales par candidat est relevé à 600.000 dirhams pour les législatives de 2026. De même, le seuil annuel des dons, legs et libéralités est porté à 800.000 dirhams par donateur, contre 300.000 dirhams auparavant, dans le cadre d’un ajustement des règles de financement politique.
À titre de référence, l’aide publique accordée aux partis politiques s’était élevée à 360 millions de dirhams lors des élections de 2021. Pour le scrutin de 2026, le montant global de la contribution de l’État n’a pas encore été arrêté, mais il pourrait connaître une révision à la hausse, selon plusieurs sources concordantes.
Mustapha Baïtas a également souligné que ce décret vise à renforcer la représentativité de certaines catégories, notamment les femmes, les jeunes, les Marocains du monde ainsi que les personnes en situation de handicap, afin d’élargir leur présence dans les institutions élues.
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Le dispositif prévoit en outre un mécanisme de soutien spécifique en faveur des candidates se présentant dans les circonscriptions locales, y compris celles n’appartenant pas aux catégories bénéficiant de bonifications particulières.
Le second décret porte, quant à lui, sur l’actualisation du cadre réglementaire encadrant l’utilisation de la contribution publique. Il précise les délais et les modalités de gestion des fonds alloués, tout en intégrant de nouvelles dispositions relatives à l’usage des outils numériques dans le cadre des campagnes électorales.
