Selon des sources autorisées, le roi Mohammed VI va présider, ce lundi, un Conseil des ministres au Palais royal de Fès. Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du lundi 28 juin, que les ministres ont reçu du secrétariat général du gouvernement une convocation pour assister au 14e Conseil des ministres sous le mandat du gouvernement dirigé par Saâd-Eddine El Othmani. L’ordre du jour de ce Conseil sera essentiellement consacré à l’approbation, par le Souverain, des projets de loi-cadre dont les procédures législatives ne pourront être complétées avant qu’ils ne soient exposés devant le Conseil des ministres.
Il s’agit des projets de loi-cadre relatifs à la réforme fiscale et aux établissements et entreprises publics (EEP). Auparavant, un Conseil de gouvernement s’est tenu, ce dimanche, sous la présidence du chef de l’Exécutif Saâd-Eddine El Othmani. Un Conseil qui a examiné en premier lieu les projets de loi-cadre précités, ainsi que l’étude de plusieurs projets de décret. Il s’agit notamment des décrets relatifs à la cybercriminalité, à l'exonération des droits de conservation foncière aux ayants-droit des martyrs de la nation et des victimes d'opérations militaires, ainsi qu’à l’application de la loi relative aux matériels et aux équipements de défense et de sécurité.
Le quotidien Al Akhbar rapporte que cette accélération des Conseils des ministres et du gouvernement est dictée par l’approche de la fin de la mandature du gouvernement El Othmani, la dernière session parlementaire et le déclenchement du compte à rebours des prochaines élections qui auront lieu le 8 septembre prochain. Il faut rappeler que les parlementaires avaient mis les bouchées doubles pour adopter un maximum de projets ou de propositions de loi avant la fin de la législature actuelle.
C’est pour cette raison que le gouvernement avait décidé de convoquer une session extraordinaire pour accélérer l’adoption de certains projets stratégiques. Le Parlement a ainsi pu adopter toutes les lois électorales, mais également la loi-cadre de la couverture sociale et la loi organique relative aux nominations dans les hauts postes de responsabilité, ainsi que la légalisation du cannabis et autres.
