Approuvé en Conseil des ministres, présidé par le Roi Mohammed VI, le 11 février dernier, le projet de loi-cadre sur la protection sociale est sur le point d’entamer son parcours législatif. Il sera présenté par l’argentier du Royaume ce lundi 22 février devant les membres de la commission des Finances, relevant de la deuxième Chambre du Parlement.
Le projet de loi-cadre vise à définir les principes et objectifs relatifs à la réforme du système de la protection sociale, durant les cinq prochaines années, et les engagements de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, du secteur privé, de la société civile, des différentes instances publiques et privées et des citoyens pour atteindre ces objectifs qui se déclinent en quatre chantiers:
- la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce, par l’élargissement de la base des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions de personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.
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- la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024, et ce, en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires.
- L’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite, pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées.
- La généralisation de l’indemnité pour perte d'emploi durant l'année 2025, pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions d'usufruit de cette indemnité et l’élargissement de la base des bénéficiaires.
Comme l’a souligné le communiqué du Palais Royal après le Conseil des ministres, la généralisation de la protection sociale à l’ensemble des Marocains est un «projet sociétal, qui bénéficie du suivi et de l’intérêt particuliers de Sa Majesté le Roi, et représente une révolution sociale réelle eu égard à ses incidences directes et concrètes sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains et la protection des catégories vulnérables, particulièrement en temps de turbulences économiques, de risques sanitaires et d’urgences diverses».
