En marge de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, ce mardi 10 décembre, que le projet de Code pénal, l’un des textes fondamentaux de l’arsenal judiciaire marocain, dont la révision entre dans le cadre de la réforme de la justice, sera soumis au Parlement avant la fin de la législature en cours.
«Le projet de Code pénal fait actuellement l’objet d’un débat constructif entre le gouvernement, les parlementaires et les professionnels du secteur. Nous sommes dans la phase finale de son élaboration, et je souhaite qu’il soit présenté avant la fin de cette législature», a affirmé le ministre, précisant que le nouveau texte ambitionne de doter le Maroc d’un cadre juridique moderne, «en phase avec les meilleurs standards internationaux en matière de droits de l’Homme».
Le ministre s’est également exprimé sur «les dérives» constatées sur les réseaux sociaux, dénonçant les individus qui les utiliseraient pour «s’attaquer à la vie privée des personnes, en portant atteinte à leur réputation, leur honneur et leur dignité, sous couvert d’une prétendue liberté d’expression».
«La liberté d’expression consiste à exprimer une opinion ou à critiquer de manière constructive les politiques publiques, et non à s’attaquer à des personnalités ou à régler des comptes personnels», a-t-il martelé. À ce sujet, il a annoncé que «le parquet aura le pouvoir d’enclencher automatiquement des poursuites judiciaires, sans attendre le dépôt d’une plainte», notamment en cas d’atteinte grave à la personne ou de désinformation. «Les dispositions du nouveau Code pénal, plutôt que celles du Code de la presse, seront alors appliquées», a-t-il précisé.
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Dans le même cadre, le conseiller parlementaire istiqlalien Abdelkader Kihel a appelé les victimes de provocations sur les réseaux sociaux «de la part d’individus recourant à la menace et au chantage à réagir et à porter plainte afin de mettre fin à ce fléau».
Par ailleurs, Abdellatif Ouahbi a confirmé que le Maroc votera, le 15 décembre 2024, en faveur de la résolution de l’ONU sur le moratoire universel sur la peine de mort. Le Royaume applique déjà ce moratoire de facto depuis 1993, date de la dernière exécution, mais le ministre et le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) souhaitent une abolition définitive de cette peine dans le cadre du nouveau Code pénal.
