Le projet de code pénal fin prêt à la prochaine rentrée politique, assure Abdellatif Ouahbi

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a promis de présenter la dernière mouture du projet de Code pénal, validé par le gouvernement, lors de la rentrée parlementaire en octobre, indiquant qu’une ultime réunion avec le gouvernement à ce propos aura lieu en août prochain. «La préparation de ce projet de loi a nécessité un total de 52 lectures car ce texte va comporter d’importants changements», a affirmé le ministre en répondant à une question de la députée de la Fédération de la gauche démocratique (FGD), Fatima Tamini.

Le code de la procédure pénale, lui aussi en cours de préparation, sera également présenté à la rentrée prochaine après son entérinement par le secrétariat général du gouvernement, a-t-il ajouté, en réponse aux questions qui lui ont été adressées sur l’enrichissement illicite ou la grâce obtenue en faveur de certains détenus du Nord. «La présomption d’innocence sur cet enrichissement est un principe constitutionnel jusqu’à ce que la justice dise son dernier mot», a martelé Abdellatif Ouahbi. Quant à la libération des détenus du Nord, il a répondu en substance «que la grâce royale est obligatoire».

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Plusieurs questions ont porté également sur la réforme du code de la famille. «La réforme du code de la famille relève strictement des attributions du Souverain, le seul à décider car le Roi est le Commandeur des croyants», a-t-il expliqué avant que Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, ne prenne le relais pour procéder à la clôture de la session parlementaire d’avril 2023. Ce dernier, dans une allocution, a informé les députés que le parlement est en cours d’évaluation de la loi 103/13 sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Il a par ailleurs salué les efforts que mènent le parlement avec ses deux chambres dans le cadre de la diplomatie parlementaire, affirmant que la cause nationale a constitué l’axe majeur de cette stratégie.

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Si les députés de la majorité (RNI, PAM, Istiqlal) ont fait part d’un bon bilan parlementaire avec l’adoption d’une série de textes de loi, les députés de l’opposition (MP, USFP, PPS, PJD) ont critiqué ce rendement accusant le gouvernement et ses représentants d’avoir bloqué systématiquement un important lot de propositions de loi concernant la vie sociale. «Seules deux propositions de loi sur un total de 54 ont été acceptées alors que plusieurs projets de loi présentés par le MP ont été pour leur part jugés irrecevables», a déclaré à Le360 le président du groupe parlementaire haraki, Driss Sentissi. «Le bilan législatif est très modeste», a affirmé de son côté, Mohamed Malal, président USFPiste de la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement. «Ce gouvernement n’a pas tiré les enseignements qu’il faut des deux sessions parlementaires qu’il a connues», a ajouté Mohamed Malal.

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Pour sa part, le chef du groupe du PPS, Rachid Hamouni, a abondé dans le même sens en invitant le gouvernement à accélérer l’adoption des décrets d’application concernant la couverture sociale. «Le gouvernement fuit les débats sur les propositions de loi parce qu’il manque d’audace, car ces textes sont destinés à résoudre des problèmes auxquels sont confrontés les citoyens», a martelé Rachid Hamouni.