Le président du ministère public, Hicham Balaoui, a enjoint aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi à travers le Royaume de réserver l’émission des avis de recherche aux seuls cas de nécessité et aux situations expressément prévues par la loi, conformément aux orientations de la magistrature debout.
Cette juridiction considère la protection de la liberté individuelle comme une priorité absolue de la politique pénale, rapporte Al Ahdath Al Maghribia dans son édition de ce mercredi 17 septembre.
La circulaire, émise par le procureur général du Roi près la cour de cassation, exige ainsi de vérifier scrupuleusement l’existence de motifs sérieux avant tout mandat.
Elle prescrit également une révision périodique de tous les avis en cours pour s’assurer de la pertinence de leur maintien.
Le Haut Magistrat souligne que l’avis de recherche constitue une mesure attentatoire à la liberté de la personne concernée, dont les intérêts personnels, familiaux et professionnels se trouvent durablement affectés.
Cette nature contraignante confère à son activation un caractère fondamentalement exceptionnel.
Balaoui rappelle, à cet effet, que ce mécanisme juridique ne doit être mobilisé que pour appréhender les individus en fuite et suspectés d’avoir commis des actes criminels.
Par ailleurs, la circulaire appelle à accélérer l’annulation des avis frappés par la prescription, sauf justification légale impérative, relaie Al Ahdath Al Maghribia.
Sont également concernés les mandats émis dans le cadre d’enquêtes classées sans suite, ou après le déferrement du dossier devant une juridiction d’instruction ou de jugement.
Enfin, Balaoui a insisté sur la nécessité d’une coordination étroite avec la police judiciaire pour mettre à jour et limiter strictement la liste des avis de recherche, en annulant ceux qui n’ont plus lieu d’être.
Le président du ministère public a exigé une application ferme et diligente de ces instructions, demandant à être informé des résultats de cette mise à jour avant la fin du mois d’octobre 2025.
