Le Parti du progrès et du socialisme (PPS) surfe-t-il sur la vague ou bien veut-il réellement faire amender une loi par conviction politique et/ou citoyenne? Le parti du Livre s’apprête, en effet, à s’attaquer à la réglementation en vigueur régissant l’état d’urgence sanitaire au Maroc.
Dans son édition du mercredi 27 octobre, Al Akhbar écrit que Rachid El Hammouni, président du groupe parlementaire du PPS à la première Chambre, a introduit une proposition de loi visant à empêcher le gouvernement de prendre des décisions par la voie de communiqués lorsqu’un état d’urgence sanitaire est décrété. Cette initiative vise principalement, selon la même source, les décisions prises dans le cadre de la gestion de la pandémie de la Cocid-19. Et c’est plus particulièrement la décision d’instaurer l’obligation du pass sanitaire pour accéder à certains lieux qui semble avoir inspiré le PPS pour ce projet.
Pour rappel, c’est un communiqué du gouvernement diffusé lundi 18 octobre qui a instauré cette obligation à partir du jeudi suivant. Cette mesure a créé une certaine polémique chez une catégorie de l’opinion publique. D’aucuns critiquent la mesure car elle entraverait les libertés des citoyens. D’autres, en revanche, critiquent le court délai fixé entre l’annonce de la mesure et son entrée en vigueur effective. Une autre catégorie reproche au gouvernement la manière choisie pour instaurer cette obligation, à savoir la publication d’un communiqué, avec tous les questionnements juridiques que cela implique.
Le PPS semble aujourd’hui se positionner sur cette dernière catégorie avec son projet. Sa proposition vise, d’après Al Akhbar, à obliger le gouvernement à prendre des décisions via des décrets signés par le Chef de l’Exécutif, même lorsque l’on est en état d’urgence sanitaire, au lieu de se contenter de diffuser des communiqués. Des textes signés par le ministre de la Santé seraient également rendus caduques dans ce cas, tant qu’ils n’ont pas été paraphés par le Chef du gouvernement. Cela permettrait de donner plus de légitimité aux décisions prises et d'éviter certains amalgames juridiques et réglementaires quant à l’application de ces décisions.
