Le groupement parlementaire du Parti de la Justice et du développement (PJD) à la Chambre des conseillers appelle à la création d’un «Pôle social», une institution nationale de référence dans le domaine de l’intervention sociale. Une proposition de loi, qui définit la création, les missions, les prérogatives, le fonctionnement et le financement de cette institution, a récemment été déposée auprès du bureau de la Chambre.
Selon la proposition de loi, consultée par Le360, cette démarche a pour but d’améliorer les outils législatifs et institutionnels dans le domaine de l’assistance sociale. La création du Pôle social permettra en effet une meilleure coordination des interventions dans le domaine social et bénéficiera des compétences et des ressources des deux institutions de référence dans le domaine de l’intervention sociale, à savoir l’Entraide nationale et l’Agence de développement social.
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«La rationalisation des outils institutionnels chargés d’intervenir dans le domaine social contribuera à une utilisation plus efficace des ressources publiques et à une amélioration de la qualité des services offerts aux personnes en situation de vulnérabilité», est-il indiqué dans le document.
La même source définit le Pôle social comme une entité publique jouissant de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, placée sous la tutelle de l’État pour garantir que tous ses organes respectent les dispositions légales définies dans cette proposition de loi. Elle sera ainsi soumise à un contrôle financier de l’État conformément aux textes législatifs en vigueur dans ce domaine. Son siège social sera établi à Rabat, avec des agences régionales implantées dans chaque région du Royaume.
Les prérogatives
Le Pôle social sera chargé des missions actuellement confiées à l’Entraide nationale et à l’Agence de développement social. Il sera notamment chargé de fournir une aide et une assistance sous toutes leurs formes aux personnes en situation de vulnérabilité, de promouvoir la bienfaisance et encourager la solidarité nationale, de contribuer au financement des activités de développement social dans les domaines prioritaires, de fournir un soutien technique et financier aux projets collectifs ou individuels visant à fournir des avantages et des services permettant d’accroître les ressources des personnes à faible revenu et d’améliorer leurs conditions de vie.
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L’entité devra également contribuer à la mise en œuvre de petits projets créateurs d’emplois, destinés aux personnes ayant des difficultés pour intégrer la vie professionnelle. Il devra soutenir les projets visant la protection et la préservation de l’environnement ainsi que ceux visant à promouvoir les activités culturelles et sportives au bénéfice des jeunes en situation précaire. Sa mission inclura également le renforcement des capacités institutionnelles des organisations non gouvernementales et des entités publiques cherchant à atteindre les objectifs fixés par le Pôle.
Le Pôle Social devra aussi contribuer à l’élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires relevant de son domaine de compétence et établir des partenariats avec des entités nationales et internationales concernées par le développement social. Enfin, il devra mener des activités de sensibilisation, de communication et d’encadrement dans le domaine de la solidarité et du développement social.
Gouvernance
Géré par un directeur, le Pôle social sera dirigé par un conseil d’administration présidé par le Chef du gouvernement et composé de représentants de l’État, de conseils communaux, provinciaux et régionaux, de la Fondation Mohammed V pour la solidarité, de la Croix-Rouge marocaine, ainsi que de deux représentants des associations de la société civile concernées par le domaine du développement social et de la coopération nationale.
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Les membres du conseil d’administration, à l’exception des représentants de l’État, seront nommés sur proposition de l’autorité gouvernementale de tutelle après consultation des organes concernés. Le directeur général, lui, sera nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et jouirait de toutes les autorités et compétences nécessaires pour gérer le Pôle social.
Financement et ressources humaines
Le Pôle social disposera de nombreuses sources de financement telles que les crédits alloués dans le budget général de l’État, les revenus générés par ses activités, les taxes fiscales créées à son profit, les emprunts autorisés, les revenus issus de ses biens immobiliers et mobiliers, les subventions, les dons, les legs et les héritages, ainsi que d’autres recettes. Son budget couvrira les dépenses de gestion, les dépenses d’investissement et toutes les autres dépenses liées à ses activités.
En ce qui concerne les ressources humaines, le Pôle social se dotera de son propre personnel en plus des employés travaillant actuellement pour les services centraux et décentralisés relevant de l’Entraide nationale et de l’Agence de développement social. Ceux-ci seront automatiquement affectés au Pôle social pour une période de trois ans renouvelable à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi.
