Selon une source judiciaire autorisée, les parquets des tribunaux du Royaume ont procédé, à la fin du mois d’octobre, à l’annulation de 70.948 avis de recherche. Cette révision substantielle, portant sur 117.359 procès-verbaux, s’inscrit dans le sillage d’une instruction urgente émanant de la présidence du ministère public.
«Cette impulsion s’inscrit dans une démarche plus large visant à renforcer le contrôle légal entourant la publication et la gestion des avis de recherche», rapporte Al Ahdath Al Maghribia du lundi 1er décembre. La haute instance judiciaire rappelle avec force que ce dispositif revêt un caractère exceptionnel, devant être mobilisé uniquement lorsque les impératifs de l’enquête ou de la poursuite judiciaire l’exigent impérativement. Elle souligne que cette campagne de régularisation incarne son engagement constant pour la sauvegarde de la liberté individuelle, en stricte application d’une circulaire diffusée le 16 septembre dernier.
Cette directive, adressée aux procureurs généraux et aux procureurs du Roi, enjoint aux magistrats de ne recourir à l’avis de recherche qu’en cas de stricte nécessité et dans le parfait respect des fondements juridiques. Hicham Balaoui, président du ministère public, avait d’ailleurs préconisé, dans une précédente instruction, un examen périodique de tous les avis en vigueur. L’objectif est double: justifier le bien-fondé du maintien de chaque mandat et accélérer la radiation de ceux frappés par la prescription.
La circulaire détaille par ailleurs les motifs légaux justifiant une annulation, tels que le classement de l’affaire, le renvoi du dossier devant un juge d’instruction, un jugement déjà rendu ou tout autre argument de droit. «Elle précise que la mesure, diffusée à l’échelle nationale, conserve ses effets jusqu’à l’interpellation de l’intéressé, ce qui en fait une entrave potentielle à la liberté, susceptible d’affecter durablement la vie personnelle, familiale et professionnelle de l’individu», note Al Ahdath Al Maghribia.
Enfin, le ministère public a appelé à une coordination permanente avec les services de police judiciaire afin d’assurer une mise à jour rigoureuse des listes de personnes recherchées, garantissant ainsi l’efficacité de la justice dans le respect absolu des droits de la personne.
