Le ministère de l’Economie et des Finances a dévoilé le rapport annuel des activités de l’Agence judiciaire du royaume au titre de l’année 2013. L’Etat, via ses différentes déclinaisons institutionnelles, «est un client principal des tribunaux», a affirmé Mohamed Kammou, Agent judiciaire de l’Etat. Sur sa Une du 20 janvier, Assabah énumère une série de données statistiques extraites du rapport d’activité de l’AJR. Le quotidien, reprenant les propos de l’agent judiciaire, révèle que l’Etat est plus porté désormais vers un règlement à l’amiable de ses contentieux, qu'il soit aussi bien plaignant que défenseur. Il n’en demeure pas moins que la part de ce mode de règlement des différends ne concerne que 5,3% de l’ensemble.
Ce plus par rapport à l’exercice 2012 apparaît bien pâlichon au regard de la progression du nombre d’affaires portées devant les tribunaux. Celui-ci s’est élevé à 12.818, en progression de 7% comparativement à 2012, mais en baisse par rapport à 2010. Dans 63,7% des cas, Assabah indique que les dossiers sont traités par les tribunaux administratifs en 2013, contre 55,7% en 2012. Les litiges ayant été déférés devant les juridictions normales ont concerné 3.902 dossiers, soit 30,4% du total, souligne Assabah. Autre constat qui se dégage des statistiques établies, écrit le quotidien, les ministères sont plus présents devant les cours, avec 61,4% des affaires portées devant la justice, contre 32,3% pour les Entreprises et établissements publics (EEP) et les collectivités territoriales (6,3%). Selon leur nature, les litiges portent dans 31,4% des cas sur la responsabilité de l’Etat, sur une annulation d’une décision administrative (17,1%) ou sur des conflits fonciers (10,4%). Dans 60% des affaires traitées par les juges, l’Etat a gagné son procès contre des tiers, soit près de 2049 verdicts favorables. Malgré cela, l’Etat ne performe pas quand il s’agit de récupérer son dû. Il n’a récupéré que 9,96 MDH. Un chiffre qui contraste avec la collecte des amendes qui a plafonné à près de 800 MDH en 2013. Pour défendre ses droits, le gouvernement a déboursé près de 3,2 MDH en honoraires d’avocats et en frais de justice pour 966 factures, soit une moyenne de 3227,82 DH pour chaque affaire. Un chiffre bien dérisoire en comparaison avec le volume des amendes collectées.
