La justice administrative compétente d’Agadir a rendu, jeudi, son verdict dans l’affaire des élus visés par des procédures administratives pour conflit d’intérêts dans des collectivités relevant de la province d’Inzegane.
Ces élus, au nombre de huit, dont cinq membres de la commune urbaine d’Inzegane, deux de la commune Ouled Dahou et un seul de la commune d’Aït Melloul, ont été révoqués par cette sentence qui s’applique dès son prononcé, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du week-end des 21 et 22 février.
Dans le détail, font savoir les sources du quotidien, «à la commune urbaine d’Inzegane, deux vice-présidents (le quatrième et le septième), le secrétaire du conseil et deux conseillers sont concernés par le verdict qui entre en vigueur immédiatement». Au niveau de la commune d’Ouled Dahou et celle d’Aït Melloul, la révocation concerne uniquement des conseillers.
Cette procédure, rappelle le quotidien, a été entamée en janvier dernier par le gouverneur de la province d’Inzegane quand il avait transféré devant le tribunal administratif d’Agadir les dossiers des élus impliqués dans des affaires de conflits d’intérêts. Cette procédure de l’autorité de tutelle, indique Al Akhbar, s’est basée sur l’article 64 de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
Les dispositions de cet article permettent à la tutelle de saisir le tribunal administratif compétent pour révoquer un membre du conseil, le président ou ses vice-présidents, en cas de faute grave, d’infraction financière ou de conflit d’intérêt, de délit d’initié, de trafic d’influence et de privilèges.
