Info360. Le projet de loi sur les usages légaux du cannabis atterrit au Parlement

Le projet de loi 13-21 qui a été adopté par l’Exécutif le 11 mars 2021 à Rabat après deux reports, sera examiné en commission de l’Intérieur à la Chambre des représentants avant son adoption en séance plénière lors de la session d’avril prochain, selon nos sources.

Cette législation historique, qui permettra de légaliser la culture du cannabis à des fins thérapeutiques, avait créé la polémique au sein du Parti justice et développement (PJD). Son ancien secrétaire général, Abdelilah Benkirane avait même menacé de démissionner, au cas où ce projet serait adopté. Pourtant, le secrétariat général du parti avait été tenu au courant de la présentation de ce texte, comme nous l’avait confirmé Slimane El Omrani, numéro 2 du PJD.

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Le projet de loi 13-21 prévoit, entre autres, la mise en place d’une Agence nationale exclusivement dédiée qui aura la haute main pour mettre à exécution la stratégie étatique en matière de cultures du chanvre indien, sa transformation, sa commercialisation, son exportation ou son importation pour des besoins médicaux, pharmaceutiques ou industriels.

Cette structure sera la seule et unique habilitée à délivrer (et à retirer) les autorisations pour cultiver cette plante, mener des missions d’inspection, voire prendre des mesures coercitives envers ceux qui enfreindraient la (future) législation.