Suivant les hautes directives royales, appelant à moraliser la vie politique via l’adoption d’une charte éthique pour les élus, la Chambre des représentants va tenir, le mardi 16 juillet, une séance plénière pour adopter un projet de code déontologique, apprend Le360 de sources informées. «Ce texte sera intégré au règlement intérieur de la chambre et aura donc force de loi à laquelle doivent se soumettre tous les élus», expliquent nos sources.
Le texte a été élaboré par une commission mixte mise en place par les bureaux des deux chambres du Parlement. Après la Chambre des représentants, ce sera au tour de celle des conseillers d’adopter sa propre version qui ne sera pas réellement différente de celle de la chambre basse.
Au début de chaque année législative, les parlementaires devront faire une déclaration sur l’honneur y attestant avoir pris connaissance du code éthique et s’engageant à en respecter les dispositions.
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Entre autres dispositions, ce projet de code d’éthique rend obligatoire la présence des élus aux travaux en commissions permanentes et en plénières, avec la nécessité de justifier toute forme d’absence. De même, le code impose à tout élu de déclarer la totalité de ses revenus et de signaler toute nouvelle activité survenue au cours de son mandat, afin d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts.
Deux députés, dont obligatoirement un représentant de l’opposition, seront appelés à établir un rapport sur le respect de cette charte. Ledit rapport est ensuite remis au bureau de la Chambre qui prendra les dispositions qui s’imposent selon son contenu.
Le 17 janvier, dans un message adressé aux élus à l’occasion du 60ème anniversaire de l’institution parlementaire, le Roi insistait sur la nécessité d’adopter un code déontologique appliqué aux députés et conseillers, de manière à préserver l’image du pouvoir législatif. Cette orientation a été renouvelée dans le message de félicitations que le Souverain a adressé à Rachid Talbi Alami à l’occasion de sa réélection, le 12 avril, à la présidence de la Chambre des représentants.
