Indépendance du Parquet: le projet de loi définitivement adopté

Tous les groupes parlementaires ont voté en faveur du projet de loi 33-17 transférant les attributions du Parquet général au procureur général du roi près la Cour de cassation, à l'exception de celui du PAM qui s'y est farouchement opposé.

Le parcours de ce texte 33-17 au sein du Parlement aura été court. Mardi 25 juillet, la Chambre des représentants l'avait adopté en première lecture. Aux termes de ce projet de loi, le Parquet général quitte la tutelle du ministère de la Justice pour être désormais sous les ordres du procureur général de la Cour de cassation. La nouvelle loi définit les attributions du président du Parquet général et de son administration dont relève un total de 1.000 procureurs formant la magistrature (debout). Cette présidence a été confiée à M’hamed Abdennabaoui, l'actuel procureur général du roi près de la Cour de cassation.

La nouvelle organisation du Parquet général a, cela étant, suscité, dans les commissions et en plénière, une vive polémique au sein même de la majorité puis entre cette dernière et l'opposition. Le Parti authenticité et modernité (PAM) a émis des réserves sur "l'absence de garantie" concernant le contrôle de la mission du Parquet général.

"Actuellement, il est contrôlé par le ministre de la Justice, mais après le 7 octobre, date de l'entrée en vigueur du texte, il sera difficile d'évaluer ses actions", estime le député du PAM, Abdellatif Ouahbi.

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, balaye d'un revers de main ces craintes, assurant qu'une prochaine réforme du Code de la procédure pénale installera les mécanismes de contrôle du Parquet général.