Le ministère de l’Intérieur décide de sévir contre le non-paiement par les promoteurs immobiliers de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB). Les services de l’administration territoriale vont ainsi procéder, annuellement, au recensement de ces terrains pour la mise à jour des listes des assujettis à cette taxe.
D’après le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans son édition du lundi 30 septembre, des instructions ont été données au niveau des provinces et des préfectures pour mettre à jour les listes des personnes assujetties à la TNB dans les différentes villes du Royaume.
A en croire le quotidien, des promoteurs immobiliers auraient bénéficié indûment d’une exonération provisoire de cette taxe. Une situation que le ministère tente de corriger.
En effet, souligne le quotidien, le ministère de l’Intérieur s’est aperçu que des terrains se trouvant dans le périmètre urbain de plusieurs villes ne sont pas touchés par la TNB puisque leurs propriétaires ont bénéficié d’une dérogation suspensive de cette taxe.
De même, souligne le quotidien, les services centraux du ministère ont noté l’émission d’un nombre anormal d’autorisations d’activités agricoles dans le périmètre urbain de plusieurs villes. Ce qui revient à exonérer ces terrains de la TNB.
Plus encore, des commissions d’inspection ont relevé des irrégularités flagrantes dans les PV relatifs à cette taxe au bénéfice des promoteurs immobiliers. C’est sans doute pour cette raison, note le quotidien, que certains présidents de commune ont sollicité l’envoi de missions d’inspection dans leurs communes afin d’enquêter sur ce genre d’irrégularité.
Ces mêmes présidents ont également demandé que ces commissions auditent les marchés passés par leurs communes, notamment ceux relatifs à la location du patrimoine communal.
Ces marchés, avec la TNB, représentent une ressource financière non négligeable pour les communes, dont le recouvrement est cependant entaché par plusieurs irrégularités. Lesquelles irrégularités, affirme le quotidien, ont d’ailleurs été relevées dans les rapports des Cours régionales des comptes.
D’après Assabah, les présidents des communes dont la complicité aura été prouvée dans ces affaires d’exonération indue de la TNB, ce qui représente un «délit d’évasion fiscale puni par la loi», risquent non seulement d’être relevés de leurs fonctions, mais aussi d’être poursuivis en justice.
D’après Assabah, des missions d’inspection sont actuellement en cours dans plusieurs communes et s’intéressent, en plus des exonérations de la TNB, aux infractions liées au code l’urbanisme, aux constructions anarchiques...
