Le gouverneur de la province de Taza vient de rendre publique la décision de destitution du parlementaire du PAM Abdelouahed El Massaoudi de son poste de président du Conseil de la Ville.
D’après Al Akhbar de ce jeudi 26 septembre, le parlementaire sera déchu, par la même occasion, de son mandat de membre du Conseil communal.
La décision du gouverneur avait été soumise pour approbation, ou rejet, au tribunal administratif de Fès, qui vient de fixer la date du 10 octobre pour une première audience.
La demande de révocation de ce président de commune, qui avait été soumise au tribunal administratif par le gouverneur, vient en application de l’article 64 de la loi organique relative aux communes, précise le quotidien.
Le député est considéré comme «coupable de faits contraires à la loi et aux règlements en vigueur», qui ont d’ailleurs fait l’objet d’un rapport réalisé par l’Inspection générale de l’Administration territoriale (IGAT), au terme d’une mission effectuée en décembre 2023 dans la ville, ajoute le quotidien.
La commission, ajoute Al Akhbar, avait en effet relevé plusieurs dysfonctionnements dans la gestion des finances de la commune, ainsi que des infractions aux règlement des marchés publics, au terme d’un audit qui a concerné l’ensemble des marchés publics qui avaient été conclus au cours du précédent mandat de ce député à la tête du Conseil de la Ville.
Entre autres infractions relevées, des constructions sans délivrance d’autorisations, un délit qui a d’ailleurs été notifié par l’autorité locale en décembre 2021 lorsqu’une entreprise, dont ce député est l’actionnaire majoritaire, alors même qu’il est le président de cette commune, a entamé le creusement des fondations de quatre lots de terrains, et ce sans avoir obtenu au préalable les autorisations nécessaires.
Cette affaire avait été portée devant le tribunal de première instance de Taza, qui avait ordonné la restitution de ces lots au groupe immobilier Al Omrane, parce que ceux qui les avaient acquis n’y avaient pas réalisé les projets d’investissement pour lesquels ils s’étaient engagés.
Ce n’est qu’après que ce jugement a été rendu que l’entreprise de Abdelouahed El Massaoudi a entamé le terrassement des terrains pour procéder aux travaux de construction proprement dits.
Le rapport de la commission de l’IGAT a également relevé le cas d’une école privée, construite par ce même député qui a commencé à l’exploiter juste après la fin des travaux de sa construction, sans avoir obtenu les autorisations requises du ministère de l’Éducation nationale, révèle Al Akhbar.
De même, ce député avait commencé à occuper une villa, écrit le quotidien, qui avait également été construite sans autorisation.
Autre infraction aux codes de l’urbanisme, là aussi signalée par le quotidien, «la construction de la maison de la mère et de l’enfant au sein de l’hôpital de la ville sans avoir obtenu ni les plans, ni les autorisations nécessaires».
Entre autres infractions aux règles de l’urbanisme, «l’aménagement des équipements d’un lotissement, en février 2018, sans autorisation, entre autres délits de ce genre», indique enfin Al Akhbar.
