Les parlementaires trancheront finalement sur le sort de deux projets de loi relatifs à l’espace maritime du royaume. Pour rappel, l'adoption de ces deux projets de loi était programmée le 23 décembre 2019 puis reportée sine die.
C’est ce qu’apprend Le360 de sources parlementaires. Les projets de loi 37-17 et 38-16 viennent combler un grand vide juridique par rapport au tracé des frontières maritimes.
Le 16 décembre, ils ont été adoptés, en commission et à l’unanimité. "Ces deux textes de loi, importants et historiques, parachèvent la souveraineté juridique du Maroc sur son espace maritime", avait déclaré, après le vote, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita.
Lire aussi : Vidéo. Espace maritime du Maroc: voici ce qui va changer (204770)
Il faut également rappeler qu’à travers ces deux projets de loi, le Maroc adapte son arsenal juridique conformément au droit de la mer de l'ONU, lequel est en vigueur depuis 1982, a souligné le chef de la diplomatie marocaine.
Ces deux projets de loi ont pour but de délimiter la zone économique exclusive (sur 200 miles) au large des côtes des provinces du Sud du Maroc et de l’incorporer dans l’arsenal juridique national. Les deux textes établissent aussi "des lignes de base ainsi que le plateau continental des fonds marins reliant le Maroc à l'Espagne, au Portugal et à la Mauritanie".
