Le conseil du gouvernement, qui s’est réuni jeudi dernier sous la présidence de Saâd-Eddine El Othmani, a adopté dix projets de décrets relatifs aux prochaines échéances électorales. Ces textes ont été présentés par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit.
Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du week-end (3 et 4 juillet), que le gouvernement a approuvé un projet de décret concernant les communes de plus 300.000 habitants dont la présidence est incompatible avec un mandat à la chambre des Représentants ou des Conseillers.
Le gouvernement a, sur ce sujet, pris en compte le nombre d’habitants de chaque commune concernée par le décret publié le 19 mars 2015 relatif au recensement du nombre d’habitants dans le royaume. Du coup, les présidents de 13 mairies ne pourront plus cumuler de mandat parlementaire. Six sont divisées en arrondissements à Tanger, Fès, Rabat, Salé, Casablanca et Marrakech en plus des mairies de Tétouan, Oujda, Meknès, Temara, Kenitra et Safi.
Le deuxième projet concerne l’élaboration de la liste des arrondissements créés dans chaque commune concernée avec la délimitation de ses territoires. Ce décret fixe, en outre, le nombre de membres du conseil communal et des conseillers qui devraient être élus dans chaque arrondissement ainsi que la liste des communes dont les membres du conseil seront élus selon le scrutin de liste.
Le quotidien Al Akhbar rapporte que le conseil de gouvernement a approuvé plusieurs projets de décrets fixant la liste des préfectures et des provinces ainsi que la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l’élection des membres du Parlement. L’Exécutif a, par ailleurs, approuvé cinq projets de décret relatifs au financement par l’Etat des campagnes électorales des partis politiques que ce soit au parlement ou aux collectivités territoriales.
Ces décrets fixent notamment le plafond des dépenses électorales des candidats pour l’élection des membres des chambres des Représentants et des Conseillers. Le financement de la campagne électorale est aussi plafonné pour les membres des conseils de régions, des conseils préfectoraux et provinciaux ainsi que des conseils des communes et d’arrondissements.
